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Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL, musée d'art contemporain du Val de marne


Date limite de réception : 2018-03-23

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-28823
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. Du Conseil départemental le président, Département du Val-De-Marne, direction de la Culture 94054 Creteil Cedex adresse internet :  http://www.valdemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.valdemarne.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sureté du mac val, musée d'art contemporain du Val de marne.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : mac val, Place de la Libération, 94407 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. 
Il comprend,: 
- des prestations forfaitaires, pour la maintenance préventive, rémunérée par application du prix global et forfaitaire au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) annexé no 1 à l'acte d'engagement.
ces prestations sont à exécuter dès la notification de l'accord-cadre, sans recours aux bons de commande.
- des prestations unitaires, pour la maintenance curative hors forfait, rémunérées en application du bordereau de prix unitaires (B.P.U.) annexé no 2 à l'acte d'engagement, exécutées après émission des bons de commandes qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
les montants annuels minimum et maximum pour les éléments figurant au bordereau des prix unitaires sont de : Minimum annuel : sans / Maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).
Le marché débutera à compter de sa notification au plus tôt le 1er jour après la fin du marché précédent et ce
pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes
de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
la valeur estimée indiquée correspond à la valeur pour la totalité du marché, reconductions comprises.

Caractéristiques principales : 

ce marché concerne la maintenance des systèmes de sûreté du mac val. 
Nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil d'acheteur du Conseil départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 32 000 euro(s) (H.T.).
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 51 et 55 du Décret no
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est 
Conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de 
Simplification applicables aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le 
Dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur 
Obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " mps " administré par le Secrétariat général à la
modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production
de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS : ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'article 3 du Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Capacité économique et financière - références requises : attester de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n 2016-360, et du pouvoir d'engager la société ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles; Moyens humains et matériels de l'entreprise ; Liste de références.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAC-2018-06.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26/02/14 et aux articles 38 à 42 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : mac val, Musée d'art contemporain du Val-De-Marne, Place de la Libération, Cs10022 94407 Vitry-Sur Seine Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : mac val, Musée d'art contemporain du Val-De-Marne, Place de la Libération 94407 Vitry-Sur Seine (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) à l'accueil du musée avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la maintenance des systèmes de sureté du mac val, musée d'art contemporain du Val-De-Marne" ainsi que le nom de la société expéditrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des offres par voie électronique depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens), adresse internet :, adresse internet :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297358&orgAcronyme=a8z.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens), adresse internet :, adresse internet :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297358&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens),adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297358&orgAcronyme=a8z.
adresse internet :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297358&orgAcronyme=a8z .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

 


Métier : sécurité des biens et des personnes


Nom de société : Département du Val de Marne

Contact : Département du Val de Marne

Numéro de téléphone : -

Email : -