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Maîtrise d'oeuvre pour les aménagements paysagers et l'accueil du public sur le site classé de la chapelle des auzils et du cimetière marin


Date limite de réception : 2018-03-19

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

 

Avis de marché


Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-22566
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gruissan.
Correspondant : M. le maire Didier CODORNIOU, boulevard Victor Hugo 11430 Gruissantél. : 04-68-49-08-88télécopieur : 04-68-75-07-96courriel : marchambault ville-gruissan.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour les aménagements paysagers et l'accueil du public sur le site classé de la chapelle des Auzils et du cimetière marin.
Lieu d'exécution et de livraison: site des Auzils, 11430 Gruissan.

Caractéristiques principales : 
le site classé des Auzils est un lieu très touristique. L'objectif est de conserver ce patrimoine en le valorisant et en permettant un accueil sécurisé et maîtrisé du public. La mission consiste à établir un projet global pour le site des Auzils.

Type de procédure : Procédure Adaptée Restreinte.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre maximal : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
-Critères de sélection des candidatures : 
1/ Composition et qualification du candidat ou de l'équipe (structure professionnelle et complémentarité par rapport aux compétences requises). 
2/ Qualité du candidat ou de l'équipe : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au projet pour des opérations de complexité équivalente à cet aménagement. 
3/ Qualité des références fournies. 
Ces critères seront appréciés au regard du dossier de candidature constitué selon les modalités définies ci-après. 
-Contenu du dossier de candidature : 
1/ Pièces administratives (voir infra le paragraphe"justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
A) Article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B) Article 44, 48 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
2/Pièces techniques :
A/Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe (compétences), son organisation (candidat unique, groupement/équipe, cotraitance, sous-traitance) 2 pages A4 maximum. 
B/Dossier de références : 
- 2 formats A3 : photos, croquis, textes. 
- 3 Fiches maximum format A3 présentant les références, la nature de l'opération et son intitulé,le lieu, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat ou l'équipe, l'importance de l'opération, son coût, l'année de réalisation, les maitres d'ouvrages avec leurs coordonnées.

Les missions de maîtrise d'œuvre :
-Avp/Dossier d'autorisation spéciale de travaux (mission complémentaire) - pRO - aCT - eXE - dET - oPC - aOR
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le choix des candidatures se fera en associant le Comité de suivi, constitué pour le projet du site des Auzils : de représentants de la mairie de Gruissan, du Conservatoire du Littoral, de la Région Occitanie, du Conseil Départemental, de l'inspectrice des Sites de l'aude (DREAL Occitanie), de l'architecte des bâtiments de France (UDAP de l'aude), de représentants du Parc naturel régional (Pnr) de la Narbonnaise en Méditerranée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-22566.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :

- candidature pour : 
- maîtrise d'œuvre pour les aménagements paysagers et l'accueil du public sur le site classé de la chapelle des Auzils et du cimetière marin.
- ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
mairie de gruissan
Service Commande publique
Boulevard Victor Hugo
11430 gruissan

date limite de reception des plis : 19 mars 2018 à 17 heures

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
Correspondant : mélanie ARCHAMBAULT, 196, avenue des Ayguades de Pech Rouge, 11430 Gruissan, tél. : 04-68-49-08-88, télécopieur : 04-68-75-07-96.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gruissan.
Correspondant : martine ALBERT, boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan, tél. : 04-68-75-21-17, télécopieur : 04-68-75-21-39.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Commune de Gruissan

Contact : Commune de Gruissan

Numéro de téléphone : 04-68-49-08-88

Email : marchambault@ville-gruissan.fr