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Programmation des expositions du Pavillon des arts et du patrimoine


Date limite de réception : 2018-03-13

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis No 18-21369

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-21369
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Correspondant : Mme LAGRUE Orlane, 26, rue du Docteur Le savoureux 92290 Châtenay Malabry, courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet :  http://www.chatenay-malabry.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .

Objet du marché : programmation des expositions du Pavillon des arts et du patrimoine.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79950000
Objets supplémentaires : 79952000
79952100.
Lieu d'exécution : 98 rue jean longuet, 92290 Chatenay Malabry.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programmation des expositions du Pavillon des arts et du patrimoine.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. 
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1809.

Renseignements complémentaires : négociation :Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales. La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature. A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. 
- la liste des expériences similaires avec des collectivités locales ou assimilés : 10 points
- une présentation de dispositifs pédagogiques quiaccompagnent et encadrent les expositions à destination du jeune public déjà mis en œuvre : 10 points
- le book artistique présenté par le candidat présentant les artistes avec lesquels il a déjà travaillé et appartenant à son réseau. La Ville appréciera si le titulaire promeut des artistes qui effectueraient leur première exposition ou une de leurs premières : 20 points
- la description de la méthodologie pour assurer la mise en place de la prestation et notamment l'évaluation, l'analyse et le suivi des manifestations : 10 points
- les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (composition de l'équipe, diplômes / parcours...) : 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Chatenay-malabry - Service commande publique.
Correspondant : Mme LAGRUE Orlane, 26, rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chatenay-malabry - Service commande publique.
Correspondant : Mme LAGRUE Orlane, 26, rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296999&orgAcronyme=d7p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise 2-4, bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du
code de justice administrative(cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir
d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses
et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis
d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département
Du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L.
551-13 du CJA.


Métier : exposition / production


Nom de société : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Contact : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

Numéro de téléphone : -

Email : commande-publique@chatenay-malabry.fr