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Smart tourisme & Environnement : Prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux


Date limite de réception : 2018-03-16

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Centre-Val de Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°18-20063

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-20063


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Orléans Métropole, Numéro national d'identification : 24450046800040, Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30, Courriel :  marches.publicsorleans-metropole.fr , Code NUTS : FRB06
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.orleans-metropole.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Smart tourisme et Environnement : Prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux
    Numéro de référence : M18s0026
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 48810000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72416000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRB06
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  La présente consultation a pour objet des prestations de services de développement de services numériques innovants touristiques et environnementaux
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 24
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :Tf : Pilotage de projet, étude et conseils, prototype, modèle d'affaireTo no1 : Implémentation du prototypeTo no2 : Développement final de la solution
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature (Dc1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.2. Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Il est précisé que le Dc1 en vigueur intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire Dc1 en vigueur n'auront pas à fournir une telle déclaration.Le formulaire Dc1 est disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. De manière à permettre la candidature d'entreprises nouvellement créées, la Ville d'Orléans précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l'obtention de financements ou l'engagement d'une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d'amorçage?
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales références relevant des domaines de compétences mentionnés à l'article 5.2.1 et en lien avec l'objet du présent marché.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Pour compléter sa candidature, il est demandé au candidat de joindre au dossier une lettre d'intention synthétisant ses motivations et les avantages de sa candidature (1 page format A4)
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    16 mars 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 14 avril 2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
     
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Le marché prévoit une avance " incitative " de 30%=> De manière à permettre la candidature d'entreprises nouvellement créées, la Ville d'orléans précise que les entreprises de création récente qui ne disposeraient pas des documents demandés pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyens tels que la preuve de l'obtention de financements ou l'engagement d'une démarché avérée de recherche de ces mêmes financements ou de levée de fonds via des dispositifs de type Business Angels, Crowfunding, concours, aides publiques, fonds d'amorçage?=> Critères de sélection des candidatures :l'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués à l'article 5.2.3. Du présent règlement en fonction des critères suivants, présenté ci-après par ordre d'importance décroissant :- pertinence de la composition du groupement au regard des attentes du projet BE-GOOD, qualifications, compétences et moyens (humains et matériels) du candidat- capacité de l'entreprise candidate à proposer un dispositif nouveau et adapté par rapport aux solutions existantes sur le marché et à construire une réponse spécifique aux besoins de l'administration- capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les entreprises candidates ou les membres du groupement- capacités économiques et financières évaluées de manière globale au regard des moyens présentés par les candidats
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    12 février 2018


Métier : audiovisuel-multimédia / production


Nom de société : Orléans Métropole

Contact : Orléans Métropole

Numéro de téléphone : 02 38 78 40 30

Email : marches.publics@orleans-metropole.fr