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Programmation, coordination et mise en oeuvre opérationnelle de la manifestation culturelle 'jardins ouverts' en Île-de-France pour l'édition 2018, reconductible pour les éditions 2019


Date limite de réception : 2018-03-12

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis No 18-19777


Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-19777
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Conseil Régional d'Ile-de-France, 2 rue Simone VEIL, Point(s) de contact : Pôle achats / performance / marchés / juridique - Direction de la commande publique -Service passation des marchés de prestations intellectuelles Correspondant : Antoine VICTOR, chargé de mission commande publique, 93400, Saint-ouen, F, Téléphone : (+33) 1 53 85 57 18, Courriel :  antoine.victor iledefrance.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  https://marches.maximilien.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295946&orgAcronyme=t5y
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295946&orgAcronyme=t5y 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Programmation, coordination et mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle "jardins ouverts" en Île-de-France pour l'édition 2018, reconductible pour les éditions 2019 et 2020.
    Numéro de référence : 1800073
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79952100
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la programmation, la coordination et la mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle " Jardins ouverts " en Île-de-France, à l'initiative du conseil régional d'Île-de-France pour l'édition 2018, reconductible pour les éditions 2019 et 2020.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79952100
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR10
    Lieu principal d'exécution : Région Île-de-France
II.2.4) Description des prestations :  Le présent marché a pour objet la programmation, la coordination et la mise en œuvre opérationnelle de la manifestation culturelle " Jardins ouverts " en Île-de-France, à l'initiative du conseil régional d'Île-de-France pour l'édition 2018, reconductible pour les éditions 2019 et 2020. Les manifestations se dérouleront dans les jardins d'Île-de-France. L'édition 2018 sur le thème du potager doit permettre de :- Mobiliser 200 jardins participants à l'opération (115 jardins avaient participé à l'édition 2017) et mettre ainsi en lumière la richesse du patrimoine naturel francilien qui comprend potentiellement 229 parcs et jardins inscrits au titre des monuments historiques, 31 jardins remarquables, 6 associations régionales, plusieurs dizaines d'associations locales. Il est prévu que le nombre de jardins à mobiliser augmente à chaque édition (il est estimé que la progression de jardins mobilisés supplémentaires chaque année sera d'environ 10%), selon les modalités prévues par l'article III du C.C.A.P.- Organiser des animations et ateliers dans 16 jardins identifiés comme structurants. Il est prévu que ce nombre de jardins identifiés comme structurants puisse être augmenté selon les modalités prévues par l'article III du C.C.A.P.Pour information, la programmation de l'édition 2017 pour 115 jardins participants est disponible sur le site suivant : https://www.iledefrance.fr/jardinsouverts
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat et dont les sous-critères sont exposés à l'article XII du règlement de consultation / Pondération : 60
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est reconductible : ce marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible deux (2) fois, pour la même durée à chaque fois, par reconduction tacite. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché. .
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. "Inscription sur un registre professionnel (Registre du commerce et des sociétés ou Répertoire des métiers)
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : MPS ou déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    12 mars 2018 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 8 septembre 2018
    ou 
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 mars 2018 - 16:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La commande en ligne sera utilisée
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Conformément aux dispositions de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé selon la procédure adaptée en raison de sa classification CPV (79952100-3 : Organisation d'évènements culturels). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no Cp2018-140 du 13 mars 2018 inscrit à l'imputation 933 " culture , sport et loisirs ", code fonctionnel 313 " patrimoine ", programme Hp313-004 " développement du patrimoine en Région " action 13100405 " connaissance et diffusion du patrimoine "Et du budget de la Collectivité.Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article B2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. La Région peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Conformément à l'article 59 III du décret no 2016-360, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse. Les offres irrégulières pourront être régularisées. A défaut, elles seront préalablement écartées de l'analyse, sauf si le nombre de candidats admis à négocier, indiqué ci-avant, est égal ou supérieur au nombre réel de candidats de la procédure.À l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique, selon les modalités décrites à l'article XIII du règlement de consultation. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours àcompter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de cedélai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dontle taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrierdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné adroit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les formalités à accomplir pour le seul attributaire (candidat individuel ou en groupement) et le cas échéant les sous-traitants, sont exposées àl'article XIV du règlement de consultation
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    9 février 2018


Métier : communication / événementiel


Nom de société : Conseil Régional d'Ile-de-France

Contact : Conseil Régional d'Ile-de-France

Numéro de téléphone : 01 53 85 57 18

Email : antoine.victor@iledefrance.fr