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Restauration de registres, d'échantillons de ruban et d'esquisses pour le musée d'Art et d'Industrie


Date limite de réception : 2018-02-09

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

Restauration de registres, d'échantillons de ruban et d'esquisses pour le musée d'Art et d'Industrie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint-Etienne

Avis N° : AO-1804-2840

 
  • 42 - St Etienne
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne : 19/01/2018
  • Date limite de réponse : 09/02/2018
  • Marché < (inf.) 90 000 euros
 

Source : MOL

 

 

 
ST_ETIENNE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Saint Etienne
Correspondant : Le Maire, Hôtel de ville, 42007 Saint Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, télécopieur : 04 77 48 78 11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.saint-etienne.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
 
Objet du marché :Restauration de registres, d'échantillons de ruban et d'esquisses pour le musée d'art et d'industrie
 

Catégorie de services : 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
Objet principal : 92521220
Objets complémentaires : 19200000
Code NUTS : FRK25
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Le Musée d'Art et d'Industrie conserve un fonds de 1600 registres d'échantillons de rubans, témoignage de l'activité des fabricants en rubanerie de la région stéphanoise au 19° et 20° siècle.
Dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, le musée souhaite planifier la conservation-restauration de 40 registres d'échantillons de rubans ou d'esquisses sélectionnés par le régisseur au moment du récolement.
La présente consultation concerne la restauration de registres d'échantillons de rubans et d'esquisses du musée d'art et d'industrie.
La prestation sera exécutée sur 2018, 2019, voire 2020 selon les coûts et la stratégie de restauration qui sera mise en place par la nouvelle direction du musée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum avec un maximum de 80 000 euros H.T. sur la durée du totale du contrat, en application de l'article 78 II 2 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le contrat est conclu pour un an à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: mai 2018). Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de un an.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne
Prix fermes la première année puis révisables;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière - références requises : déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une présentation détaillée du candidat comprenant : moyens techniques (locaux, agences, matériels ...), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2)
- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2). Le candidat devra fournir un cahier de références présentant les restaurations réalisées en lien avec cette consultation.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique G du DC 2).
En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimum exigé :
Les candidats devront être en possession de l'un des diplômes de conservateur-restaurateur l'autorisant réglementairement à intervenir sur les collections d'un musée de France
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique

 
Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :09 février 2018 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SPAO-170
Renseignements complémentaires :Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Une visite est obligatoire. Afin de fixer un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter : Sylvain BOIS : tél. 04 77 33 20 31 portable : 06 09 91 01 23 ou Sylvain BESSON tél. : 04 77 33 20 34
A titre indicatif, les visites devraient se dérouler du 22 au 26 janvier 2018 dans les réserves externes des musées,rue Salvador Dali
Date d'envoi du présent avis à la publication :17 janvier 2018
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04 77 48 78 07, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, télécopieur : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr


Métier : conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure


Nom de société : Ville de Saint-Etienne

Contact : Ville de Saint-Etienne

Numéro de téléphone : 04 77 48 78 07

Email : marchespublics@saint-etienne.fr