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Prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art pour les besoins du département des alpes-maritimes


Date limite de réception : 2018-02-20

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-14341
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16 heures 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-89-04-20-25, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet :  https://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transport, d'emballage, de manutention et de convoiement d'œuvres d'art pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes organisateur d'une exposition " Trésors d'asie " au musée des Arts Asiatiques de Nice.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre des activités de son musée des arts asiatiques, le Département des Alpes-Maritimes organise une exposition intitulée " Trésors d'asie ".
Il s'agira d'exposer des œuvres prêtées par le musée Guimet.
Le Département doit faire appel à des prestataires spécialisés dans le domaine du transport, de l'emballage, de la manutention et du convoiement de ses œuvres d'art
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 88 œuvres à transporter sont de dimensions, de poids et de nature variés : peintures, arts graphiques, objets d'arts, mobiliers, textiles, métaux, céramiques etc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés


- ou rubrique F1 du Dc1 

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
- liste des principaux services réalisés pour des expositions de même nature au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
inscription au registre des transports routiers et la copie de la licence de transport intérieur, délivrés par la DREAL.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2018, à 15 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0009-18S0017.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. 
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. 
-Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. 

Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique .

Le délai d'exécution des prestations, fixé par le pouvoir adjudicateur, court à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à la réception des œuvres par le musée Guimet en retour, après la fin de l'exposition en novembre 2018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : 
https://www.e-marches06.fr 
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. 
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat 
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché 
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative 
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées..


Métier : transport-emballages


Nom de société : Département des Alpes-Maritimes

Contact : Département des Alpes-Maritimes

Numéro de téléphone : 04-89-04-20-25

Email : -