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Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre-restauration de l'eglise saint aubin ismh


Date limite de réception : 2018-03-09

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-14655
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Criel-sur-mer.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle 76910 Criel-sur-Mer, tél. : 02-35-50-51-20, télécopieur : 02-35-50-22-37, courriel : mairie criel-sur-mer.fr adresse internet :  http://www.criel-sur-mer.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.adm76.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de maîtrise d'œuvre-restauration de l'eglise Saint Aubin ISMH.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : La durée de l'accord-cadre sera fonction de la complexité technique de l'opération (études suivies d'exécutions de tranches de travaux), et des capacités financières du pouvoir adjudicateur. L'ensemble des marchés subséquents prévus sont susceptibles d'être exécutés au-delà de 4 ans après signature de l'accord-cadre. Les modalités d'achèvement de l'accord-cadre sont mentionnées dans le CCAP de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

visite du site à solliciter auprès de la commune. 
Le dossier de consultation des entreprises (disponible gratuitement sur le profil d'acheteur et sur le site de la mairie de Criel sur Mer), est constitué :
-Du projet de contrat (Acte d'engagement de l'accord-cadre, CCAP de l'accord-cadre, annexes) ; 
-Des éléments de cadrage (Enjeux patrimoniaux - extrait du rapport de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du 10 juin 2017).
Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature et un dossier d'offre, chaque document devant être daté et signé.
Le dossier de candidature contient l'ensemble des éléments mentionnés dans l'annexe de cet avis jointe au profil d'acheteur, à remplir et joindre à ce dossier.
Le pouvoir adjudicateur effectuera une analyse des candidatures présentées selon les critères suivants : compétences, références et moyens. 

Le dossier d'offre contient :
-Le dossier de consultation des entreprises avec le projet de contrat et les éléments de cadrage datés et signés.
-Un mémoire justificatif comprenant des éléments de :
--Motivation : présentation des atouts et contraintes du site suite à sa visite, accompagnée de prises de vues et de remarques au sujet des éléments de cadrage ;
--Méthodologie : compréhension de l'accord-cadre mono-attributaire (avec établissement d'un planning indicatif), description du savoir-faire du candidat et/ou de son groupement en matière de consultation des entreprises (élaboration des pièces administratives, pratiques " marchés publics " etc.) ;
--Qualification : présentation du candidat et de son équipe (y compris cotraitants le cas échéant), organisation de l'équipe à l'opération avec interlocuteur privilégié. La compétence Architecte du patrimoine ou équivalent mandataire est exigée ;
--Références en rapport avec les éléments de cadrage et le projet de contrat
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la liste des documents à remettre est également présentée en annexe de l'aappc, disponible gratuitement sur le profil d'acheteur et le site de la mairie, et à rendre complétée par le candidat dans son dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- mémoire justificatif : 70 %;
- prix du : 10 %;
- taux d'honoraires du maître d'œuvre sur la phase : 10 %;
- taux d'honoraires moyen du maître d'œuvre sur la phase "travaux" : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2018, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la collectivité pourra procéder à une ou plusieurs phase(s) de négociation écrite ou orale avec un/les candidat(s) le(s) mieux classé(s) à l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, au nombre de 4 candidats maximum.
La collectivité se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Le candidat doit formellement indiquer les informations protégées par le secret commercial et d'affaires.
Les demandes complémentaires ou observations concernant le dossier de consultation peuvent être adressées au plus tard 9 jours calendaires avant la date de remise des dossiers administratifs. La collectivité pourra apporter des modifications au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2018.

 


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Commune de Criel-sur-mer

Contact : Commune de Criel-sur-mer

Numéro de téléphone : 02-35-50-51-20

Email : mairie@criel-sur-mer.fr