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L'aménagement et la restauration intérieure du château de castries (monument historique) en vue de son ouverture au public


Date limite de réception : 2018-01-31

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-178446

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Castries.
Correspondant : service marchés publics, 4 avenue de la Promenade 34160 Castries, tél. : 04-67-91-29-60, courriel : mp castries.fr adresse internet :  http://castries.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'aménagement et la restauration intérieure du château de Castries (monument historique) en vue de son ouverture au public.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : castries.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles et sont répartis en 14 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
Tranche ferme
Restauration de la salle Jean-François de Castries, du grand escalier, de la salle à manger et création de sanitaires publics et d'une chaufferie.
Tranche optionnelle 1
Création d'un ascenseur, restauration de la salle des Etats du Languedoc, de la bibliothèque, et aménagement des extérieurs (parking, avant-cour, et rampe), consolidation du mur de sottement.
Tranche optionnelle 2
Restauration de l'appartement ducal R+1, restauration et aménagement des salles de séminaires du RDC aile nord.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
A-Tranche Ferme

Variante Nº1 - escalier monumental - main courante sur ecuyer (lot 5)
Variante Nº2 - sonorisation salle jf de castries (lot 14)
Variante Nº3 - gestion centralisee (lot 13)
Variante Nº4 - plancher chauffant + radiateur appoint salle jf de castries (lot 1 et 13)

B-Tranche Optionnelle nº1

Variante Nº5 - salle des etats et bibliotheque - mise en œuvre des mecansimes de desenfumage dans des châssis neufs (lot 2)

C-Tranche Optionnelle nº2

Variante Nº5 - escalier ne - mise en œuvre des mecansimes de desenfumage dans des châssis neufs (lot 2)
Variante Nº6 - chambre de mac mahon - consolidation du papier peint (lot 8)
Variante Nº7 - radiateurs acier dans chambre des garçons, chambre des filles et appartement de m. Personne (lot 13).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 
-Garanties et capacité techniques et financières
-Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : 
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : 
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, déclaration du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat ;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir le règlement de consultation article 5.1;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TX02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation article 7.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RL&Associés.
Correspondant : M. Perraud Alexis, 58 rue M. le Prince, 75006 Paris, , tél. : 01-84-25-50-59, , courriel : a.perraud rla.archi.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - maçonnerie-Gros œuvre- pierre de taille-installation de chantier.
Maçonnerie-Gros œuvre- pierre de taille-installation de chantier
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Maçonnerie
 
 
Lot(s) 2. - menuiseries.
Menuiseries
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie
 
 
Lot(s) 3. - gypserie-Plâtrerie.
Gypserie-Plâtrerie
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie
 
 
Lot(s) 4. - peinture-Décors peints.
Peinture-Décors peints
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
 
 
Lot(s) 5. - serrurerie.
Serrurerie
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie
 
 
Lot(s) 6. - lustrerie.
Lustrerie
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 31520000.
Mots descripteurs : Monuments historiques
 
 
Lot(s) 7. - tentures murales.
Tentures murales. Les entreprises devront présenter des échantillons ou références de tissus dans leur mémoire
technique
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, un échantillon est demandé pour le lot 7 : tentures murales. Aucune prime ne sera versée pour la production de ces échantillons. Les candidats fourniront leurs échantillons par voie postale ou le remettront en mairie à l'adresse suivante : Hôtel de ville - 6 avenue de la Promenade -34160 castries. Toute entreprise qui n'aurait pas fournie d'échantillon sera écartée systématiquement de l'appel d'offres.
L'Offre pourra par ailleurs être envoyée en dématarialisé sur la plateforme du site https://marches.montpellier3m.fr.
C.P.V. - Objet principal : 39515200.
Mots descripteurs : Monuments historiques, Revêtements muraux
 
 
Lot(s) 8. - conservation de papier peint.
Conservation de papier peint
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Monuments historiques, Revêtements de sols
 
 
Lot(s) 9. - ascenseurs.
Ascenseurs
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur
 
 
Lot(s) 10. - vrd et espaces verts.
vrd et espaces verts
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie
 
 
Lot(s) 11. - suivi archéologique.
Suivi archéologique
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 71351914.
Mots descripteurs : Fouille archéologique, Monuments historiques
 
 
Lot(s) 12. - mobilier-Déménagement.
Mobilier-Déménagement
 
C.P.V. - Objet principal : 98300000.
Mots descripteurs : Déménagement, Monuments historiques
 
 
Lot(s) 13. - cvc-Plomberie.
Cvc-Plomberie
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)
 
 
Lot(s) 14. - electricité-Ssi.
Electricité-Ssi
Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.
 
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
 


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Ville de Castries

Contact : Ville de Castries

Numéro de téléphone : 04-67-91-29-60

Email : mp@castries.fr