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Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation de direction, de signalisation d'information locale, de signalétique piétonne, de panneau d'interprétation du patrimoine et de


Date limite de réception : 2018-01-03

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-173996

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TARASCON.
Correspondant : M. Limousin Lucien, Maire, direction Commande Publique-Affaires Juridiques 2 , place du Marché Bp303 13158 Tarascon, tél. : 04-90-91-51-17, télécopieur : 04-90-91-51-40, courriel : commande.publique mairie-tarascon13.fr adresse internet :  http://www.tarascon.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation de direction, de signalisation d'information locale, de signalétique piétonne, de panneau d'interprétation du patrimoine et de relais informat.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : tarascon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur les travaux de mise en 'Uvre de la signalisation d'information locale sur le territoire de la commune de Tarascon.
Fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation de direction, de signalisation d'information locale, de signalétique piétonne, de panneau d'interprétation du patrimoine et de relais information services.
les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins pendant une période de 4 ans maximum.
les prestations intégreront notamment :
-Les différentes opérations de piquetage contractuel avec le Maître d''uvre, préalablement à la fabrication des matériels et à l'exécution des travaux
- l'élaboration des métrés, et des devis en adéquation avec les pièces techniques remises par le Maître d''uvre
- les ventilations des matériels par lieux de livraison, l'emballage et le transport à pied d''uvre de tous les équipements
- la fourniture des différents accessoires nécessaires à l'assemblage des différents éléments et travaux de voirie
- l'emballage et la livraison sur site
- les fouilles et l'évacuation des matériaux excédentaires pour les nouveaux massifs,
- la pose des équipements fournis ci-avant
- la dépose des matériels existants non réutilisés, la démolition des anciens massifs et le remblaiement des excavations en matériaux nobles et recyclés après approbation du Maître d'œuvre
- le traitement et le recyclage des équipements non récupérés
- la remise en état de la surface des sols à l'identique de l'environnement immédiat des équipements
- la signalisation de chantier sur l'ensemble du réseau concerné
- à la demande de la Maîtrise d'ouvrage, le récolement des équipements mis en 'Uvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, pose et dépose d'équipements de signalisation de direction, de signalisation d'information locale, de signalétique piétonne, de panneau d'interprétation du patrimoine et de relais informat.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an(s). Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
la reconduction est tacite.
le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget de la Commune.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. 
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
pouvoir
situation de redressement judiciaire
dc1
dc2.
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs communs :
Certificats de qualifications professionnelles
déclaration d'effectifs
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs communs :
Description des moyens techniques
références de travaux similaires
ca global et CA travaux objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/52.

Renseignements complémentaires : délais de réalisation :
Pour ce qui est de l'organisation des commandes, les travaux porteront sur des missions de contenu variable selon les besoins. Les délais de chaque mission seront fixés lors de l'établissement de chaque commande. 
Afin de pouvoir fixer ceux-ci, il est défini une commande type correspondante au DQE indicatif qui servira de valeur étalon à partir de laquelle les durées de réalisation des commandes effectives seront calculées :
- piquetage contradictoire et production des Bàt et études d'exécution : 8 semaines; ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement
- fabrication des mobiliers : 10 semaines ; ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement
- pose et finition : 8 semaines ; ce délai peut être réduit par le prestataire dans l'acte d'engagement.
il est précisé au candidat que s'il ne renseigne pas les délais d'exécution, il est réputé s'engager sur les délais plafond.
une fois l'offre remise, les délais indiqués deviennent contractuels ; leur non-respect entraînera obligatoirement l'application des pénalités de retard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nyw4Otz3R9 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 , rue Breteuil 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

 


Métier : signalétique-signalisation


Nom de société : COMMUNE DE TARASCON

Contact : COMMUNE DE TARASCON

Numéro de téléphone : 04-90-91-51-17

Email : commande.publique@mairie-tarascon13.fr