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RESTAURATION DES PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTURE DU SERVICE DES ARCHIVES DE L'EPV


Date limite de réception : 2018-01-09

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-167455

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    EPCMDN-Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique, Madame Christelle Schaal, 78008, Versailles Cedex, F, Courriel :  smdaf chateauversailles.fr , Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://chateauversailles.achatpublic.com 
Adresse du profil acheteur :  http://www.chateauversailles.fr/homepage
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ZO6rmlQRm&v=1&selected=0
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal, 78008, Versailles, F, Courriel :  smdaf chateauversailles.fr , Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.chateauversailles.fr/homepage , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ZO6rmlQRm&v=1&selected=0 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1ZO6rmlQRm&v=1&selected=0 
à l'adresse suivante : Etablissement Public du Château, du Musée et du domaine national de Versailles, RP 834, Point(s) de contact : Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et de la logistique (SCPL) - Secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal, 78008, Versailles, F, Courriel :  smdaf chateauversailles.fr , Fax : (+33) 1 30 83 73 29, Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.chateauversailles.fr/homepage 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : RESTAURATION DES PLANS ET DESSINS D'ARCHITECTURE DU SERVICE DES ARCHIVES DE L'EPV
    Numéro de référence : 2017-DAFJ-RestAgArchi
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92521210
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public a pour objet les prestations de restauration de plans et dessins d'architecture conservés séparément, en portefeuilles ou en albums par le service des archives de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles. Il comprend 2 lots : Lot no1 : Restauration des plans et dessins conservés séparément ou en portefeuilles ; Lot no2 : Restauration des albums de plans et dessins.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration des plans et dessins conservés séparément ou en portefeuilles
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521210
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR103
    Lieu principal d'exécution : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
II.2.4) Description des prestations :  Restauration des plans et dessins conservés séparément ou en portefeuilles
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base des éléments demandés au sein du mémoire technique / Pondération : 50
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : L'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum: pas de montant minimumMontant maximum : pas de montant maximumPour information, à titre indicatif et contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent à 250 000 euro(s)HT.
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration des albums de plans et dessins
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521210
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR103
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Restauration des albums de plans et dessins
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique sur la base des éléments demandés au sein du mémoire technique / Pondération : 50
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : L'epv se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum = Pas de montant minimumMontant maximum = Pas de montant maximumPour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur la durée totale du contrat s'élèvent à 100 000 euro(s)HT.
III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48 du décret no2016-360 (incluse dans DC1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre)
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou sur papier libre)Références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint)
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    9 janvier 2018 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 janvier 2018 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Sauf résiliation anticipée, une nouvelle publication interviendra dans les 48 mois.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget de l'epv et/ou mécénat ; Règlement par virement bancaire ; Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. Art. 3.1 du Règlement de la consultation)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 87 17 17, Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    27 novembre 2017


Métier : conservation-restauration / arts graphiques - livres - reliure


Nom de société : EPCMDN-Versailles

Contact : EPCMDN-Versailles

Numéro de téléphone : -

Email : smdaf@chateauversailles.fr