Date limite de réception : 2017-12-05
Type de mission : travaux
Type d'avis : Avis de marché
Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France
BOAMP
Avis No 17-146469
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers CS 61336 75013 Paris, tél. : 01-44-97-78-00, télécopieur : 01-44-97-79-05, courriel : departement.marches oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : réserves du Musée National de la Marine Seconde opération d'aménagement dite "Dugny 2" code projet J197-00.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 1-2 rue Sébastien et Jacques Lorenzi, 93440 Dugny.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'objet du présent marché de travaux porte sur l'opération Dugny 2, seconde opération d'aménagement des réserves du musée national de la Marine, dans le hangar de Dugny (1-2 rue Sébastien et Jacques Lorenzi, 93440 Dugny93).
L'Opération Dugny 2 a pour objet de compléter les réserves déjà existantes par des nouvelles salles destinées à recevoir les collections du musée.
Les prestations sont traitées en lots séparés :
- lot 01 - gros œuvre / Couverture / Peinture
- lot 02 - cloisons / Doublage / Menuiseries Int. Ext. / Désenfumage
- lot 03 - électricité cfo / cfa / ssi
- lot 04 - cVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) / Plomberie
- lot 05 - mobilier
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 122 à 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'article 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'oppic.
Modalités de règlement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Une avance de 5% pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots.
Ils peuvent se présenter sous forme de groupement, auquel cas le groupement sera conjoint, avec mandataire solidaire,en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 03 : Électricité cfo / cfa / ssi :
Qualifelec E3 : conception, étude et réalisation installation électrique
Qualifelec Cf3 : conception, étude et réalisation courants faibles
pour le lot 04: CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) / Plomberie
Qualibat 5413 - climatisation
Qualibat 5352 - téléalarme, télésurveillance, télégestion;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : a) Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur études, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au 01 44 97 79 02 à l'attention de M. Wilhélem. Ou par courriel à h.wilhelem oppic.fr et n.gresse oppic.fr et departement.marches oppic.fr
B)La visite des lieux est rendue obligatoire, les modalités sont fixées à l'article 6.2 du RC. Les candidats voudront confirmer leur participation au préalable, par mail à l'attention de Mme France DUJONCQUOY - f.dujoncquoy oppic.fr
C) Les variantes libres ne sont pas autorisées.
D) Une négociation pourra avoir lieu, selon les modalités mentionnées à l'article 4.3 du RC.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Dujoncquoy, télécopieur 01 44 97 79 02 ou un courriel à l'adresse suivante : f.dujoncquoy oppic.fr , en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition est de 5 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie sous format informatique) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert DUGNY 2 - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert DUGNY 2- ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2017.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. .
Renseignements relatifs aux lots :
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Métier : réserves / équipement - mobilier
Nom de société : OPPIC
Contact : OPPIC
Numéro de téléphone : 01-44-97-78-00
Email : departement.marches@oppic.fr
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