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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration et à la valorisation de la chapelle sainte-croix de jérusalem de dijon


Date limite de réception : 2018-01-29

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-143048

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, 11 bis rue Victor Dumay 21000 Dijon, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82, courriel : marches-publics ville-dijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration et à la valorisation de la Chapelle Sainte-Croix de Jérusalem de Dijon.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre relative à la restauration et à la valorisation de la Chapelle Sainte-Croix de Jérusalem de Dijon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - diagnostic de l'état du bâtiment
- étude diagnostic des œuvres conservées dans la chapelle (état structurel et de surface)
- rénovation clos couvert
- rénovation intérieure
- restauration des œuvres conservées dans la chapelle
- mise en place d'un dispositif de sécurisation du bâtiment et des œuvres conservées
- mise en place d'un éclairage extérieur de la chapelle
- élaboration de la scénographie de la chapelle.
Estimation de la valeur (H.T.) : 541 650 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y aura pas de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes
Sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à
121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit
Individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de
Groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de
Chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret
No2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le mandataire devra obligatoirement être un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité ou un architecte titulaire d'un DSA mention " architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent (voir ci-dessous).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Adéquation entre la composition de l'équipe candidate et les compétences exigées.
- capacité du mandataire à réaliser la mission de maitrise d'œuvre après examen de la composition de l'équipe candidate, de son effectif, de ses qualifications, de ses moyens matériels, et des références présentées.
Situation juridique - références requises : le candidat devra présenter des références propres à l'opération et montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. A ce titre, le dossier de référence comportera la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprendra au moins une restauration récente en rapport avec l'opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra prouver qu'il possède les compétences requises par le code du Patrimoine, soit un architecte en chef des monuments historiques inscrit sur la liste des ACMH en activité, soit un architecte titulaire d'un DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme équivalent dans le respect des règles communautaires précisées à l'article 9 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, justifiant d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Ces références devront attester des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et à la conduite des travaux sur l'immeuble faisant de l'opération de restauration.
Le candidat devra s'adjoindre également le concours d'un bureau d'études techniques en structure et électricité.

En vue de la restauration des sculptures (spécialité pierre et polychromie d'une part, bois et polychromie d'autre part) et de la restauration des décors peints, le maître d'œuvre devra s'adjoindre les compétences de restaurateurs spécialisés dès la phase de diagnostic, afin de les associer à l'analyse des pathologies des œuvres et des décors ainsi qu'au choix des protocoles d'intervention.
Les restaurateurs devront justifier d'une formation correspondant au niveau 1 de la certification professionnelle ou d'acquis de l'expérience correspondants.

Afin de mener à bien ce projet l'équipe de maîtrise d'œuvre devra s'adjoindre les compétences d'un bureau d'études techniques en structure et en électricité. 
Par ailleurs, l'équipe devra justifier de compétences et expériences dans le domaine de la scénographie/présentation des œuvres et dans la valorisation et l'interprétation d'un ensemble patrimonial.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la consultation est couverte par la loi MOP no85.704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi que ses décrets et arrêtés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (mandataire et co-traitants );
- Autres renseignements demandés : 1 note de motivation décrivant la composition de l'équipe et son adéquation avec l'objet de l'opération;
- Autres renseignements demandés : plusieurs réalisations récentes du mandataire sensiblement identique au projet objet de la consultation;
- Autres renseignements demandés : un dossier libre qui comprendra toutes les informations que le candidat jugera pertinentes de présenter en complément des pièces imposées. Les candidats son informées que ces éléments ne pourront être pris en considération pour l'examen de leur dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de 5 candidats permettra une concurrence suffisante.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 novembre 2017, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHAPELLE17LO.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée restreinte
Date des prestations : mars 2018
Début des travaux : février 2019.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur achat public. S'agissant d'une procédure restreinte, seuls les documents suivants sont mis à disposition des candidats durant la phase candidature :
- une note de présentation
- un jeu de plans
- des photographies
- un inventaire des œuvres
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro
D'Opération : " Chapelle17lo"). Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer
Son offre par voie électronique.
Date limite d'obtention : 27 novembre 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique : les propositions sont envoyées à l'adresse internet www.achatpublic.com sous la référence :
"Chapelle17lo". 
Remise des plis par voie papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Mission de maitrîse d'œuvre relative à la restauration et à la valorisation de la Chapelle Sainte-Croix de Jérusalem de Dijon" - "ne pas ouvrir"
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 27 novembre 2017 - 17 heures à l'adresse suivante : Ville de DIJON Direction de la Commande Publique Mutualisée 11 Bis Rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision
Attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Ville de Dijon

Contact : Ville de Dijon

Numéro de téléphone : 03-80-74-51-72

Email : marches-publics@ville-dijon.fr




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