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Ordonnancement, Pilotage et de Coordination (OPC) pour l aménagement intérieur d un centre d Interprétation de l Architecture et du Patrimoine dans l ancienne église des Cordeliers - Ville de Briançon


Date limite de réception : 2017-11-24

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-155558

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Briançon.
Correspondant : le maire Gérard FROMM, Maire de Briançon, 1 rue Aspirant Jan 05100 Briancon.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-etu-0037 Ordonnancement, Pilotage et de Coordination (Opc) pour l'aménagement intérieur d'un centre d'interprétation de l'architecture et du Patrimoine dans l'ancienne église des Cordeliers pour la Ville de Briançon.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : ville de Briançon Immeuble des Cordeliers 1, rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
Code NUTS : -FRL02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier portant sur l'aménagement d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine dans l'ancienne église des Cordeliers Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : Préparation de chantier Exécution des travaux Réception des travaux et parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 55 %;
- qualité et pertinence de l'offre (mémoire technique) : 45 %;
- qualité et pertinence de l'offre (mémoire technique) : l'organisation générale de la prestation (25/35) et moyens humains et matériels dédiés à la mission (10/35) : 35 %;
- qualité et pertinence de l'offre (mémoire technique) : délai d'intervention pour chaque phase (10/10) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pasvaleur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2017-etu-0037.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés publics.
1 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
Correspondant : Mme CHAMERLAT Nathalie, Assistante Marchés Publics, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briancon, , tél. : 04-92-55-96-38, , télécopieur : 04-92-20-38-30, , courriel : marches.publics mairie-briancon.fr, adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22-24, Rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr adresse internet :  http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Ville de Briançon

Contact : Ville de Briançon

Numéro de téléphone : -

Email : -




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