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Accord-cadre de prestations de conservation et de restauration des oeuvres patrimoniales de la Ville de Mende


Date limite de réception : 2017-12-05

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-152014

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Mairie de Mende, Place Charles de Gaulle, 48000, Mende, F, Téléphone : (+33) 4 66 49 40 00, Courriel : marchespublics mende.fr , Fax : (+33) 4 66 49 10 78, Code NUTS : FRJ14
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.mende.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  http://mende.e-marchespublics.com
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.mende.fr/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://mende.e-marchespublics.com 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de prestations de conservation et de restauration des œuvres patrimoniales de la Ville de Mende
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objectif d'encadrer les opérations d'étude matérielle, de consolidation et restauration des différentes collections de la ville de Mende (dont certaines peuvent être protégées au titre des monuments historiques).
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture (Huile sur toile)
    Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  L'objectif est de réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des peintures, et assurer leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bois peint polychrome (statuaire)
    Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  L'objectif est de réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des œuvres, leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Céramique
    Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  L'objectif est de réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des céramiques notamment archéologiques, et assurer leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Oeuvre sur papier
    Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Les prestations attendues doivent être de nature à proposer des traitements dans le but d'assurer la conservation des œuvres graphiques d'une part et d'autre part, leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Encadrement - Menuiserie / Ebénisterie d'art
    Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  L'objectif de ce lot est de réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des objets en bois massif assemblés selon les techniques traditionnelles et d'en assurer la lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ossement
    Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des ossements (humains et animaux), bois (notamment de cerf), cornes ou ivoires et assurer leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Textile
    Lot nº : 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Il s'agit de réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des textiles (où sont représentés : le tissage, la broderie, la dentelle, la maille, la passementerie et l'impression notamment), et d'assurer leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Photographie
    Lot nº : 08
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Les prestations attendues doivent être de nature à proposer des traitements dans le but d'assurer la conservation des photographies (19e et 20e siècles), d'une part, et d'autre part, leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Métal
    Lot nº : 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Il s'agit d'assurer la conservation des métaux notamment archéologiques (fer, fonte, cuivre, alliage cuivreux, étain, laiton, plomb, argent, or...) et de permettre leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lapidaire
    Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521200
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ14
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Les prestations attendues pour ce lot consistent à réaliser des traitements afin d'assurer la conservation des œuvres et éléments architecturaux en pierre et de permettre leur lisibilité en vue de leur exposition au public.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 15 janvier 2018 - Fin : 14 janvier 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Détails dans le Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    4 décembre 2017 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 décembre 2017 - 09:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, NIMES, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    26 octobre 2017


Métier : conservation préventive


Nom de société : Mairie de Mende

Contact : Mairie de Mende

Numéro de téléphone : 04 66 49 40 00

Email : marchespublics@mende.fr




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