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Marché relatif à la réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et à la réalisation de reportages photographiques thématiques


Date limite de réception : 2017-11-29

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-153399

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ministère du Travail / Santé, DICOM - 14 avenue Duquesne, Point(s) de contact : Madame Almudena MOUNIER-TEBAS, 75350, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 56 73 15, Courriel :  almudena.mounier-tebassg.social.gouv.fr , Fax : (+33) 14 05 67 50 12, Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://solidarites-sante.gouv.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 
à l'adresse suivante : Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Secrétariat général Délégation à l'information et à la communication (DICOM) Bureau des Ressources, 14, avenue Duquesne, 75007, PARIS, F, Courriel :  almudena.mounier-tebas sg.social.gouv.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Santé

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché relatif à la réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et à la réalisation de reportages photographiques thématiques.
    Numéro de référence : AOO_Photos_2017
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79961000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 230 000 euros TTC. La valeur annuelle du marché est estimée à : 200 000 euros TTC soit 181 818,18 euros HT (TVA à 10%).
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 181 818,18 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79961000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR101-FR10-FR
    Lieu principal d'exécution : Paris (75), Ile de France et exceptionnellement en région (France métropolitaine)
II.2.4) Description des prestations :  Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. 1.1 Organisation, méthode de travail et moyens préconisés pour assurer la réalisation des prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières / Pondération : 20
2. 1.2 Qualité des exemples de prises de vues institutionnelles ou évènementielles, des portraits et du reportage photographique du book de présentation / Pondération : 40
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 181 818,18 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois fois par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur fait connaître au titulaire sa décision de reconduire ou pas, au plus tard un mois avant son terme annuel. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée aux paragraphes II.1.5 et II.2.6 est annuelle. Le marché public est conclu avec un montant maximum annuel (230 000 euros TTC)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date du début d'activité de l'opérateur économique: effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation d'une liste du matériel et de l'équipement technique (matériels photographiques et techniques).
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’acheteur impose aux candidats de justifier d’un niveau minimum de capacité financière : les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires global annuel supérieur à 350 000 TTC, soit 318 181,81 euros HT (taux de TVA 10%) au moins dans un exercice comptable des trois dernières années. Les candidats ne disposant pas d’un chiffre d’affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’acheteur impose aux candidats de justifier un niveau minimum de ressources humaines et techniques: les candidats doivent justifier qu’ils possèdent au moins 6 photographes. Les candidats ne disposant pas de ressources humaines suffisantes seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : L’administration réalise des supports et outils de communication pour lesquels elle a des besoins en photographies. Ce marché répond aux besoins de deux services rattachés Secrétariat Général des ministères sociaux : la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) et le Bureau de communication jeunesse et sports (BCOMJS). Ces deux services pourront commander des prestations de prises de vues et de reportages photographiques. Les prestations seront susceptibles d’être exécutées toute l’année, en semaine du lundi au vendredi et exceptionnellement le week-end (samedi et dimanche) et les jours fériés, entre 8 heures et 20h et exceptionnellement en soirée, à partir de 20h jusque minuit. Les prestations auront lieu dans les locaux de l’administration ou bien à l’extérieur à Paris (75) et en région parisienne (départements 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78). De manière exceptionnelle, les prestations pourront être exécutées en région (France métropolitaine).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    29 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 novembre 2017 - 15:00 Lieu : Paris
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée maximale de ce marché est de 4 ans.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Cette procédure est éligible au dispositif "Marché Public Simplifié" (Mps). Ce dispositif est destiné à faciliter la réponseélectronique aux consultations publiques. Ce service permet aux entreprises inscrites sur la plateforme des achats de l'etat (Place), grâce à leur numéro de SIRET, de déposer leurs candidatures et leurs offres en complétant simplement un formulaire pré-rempli.Le critère de sélection 1.2 "Qualité des exemples de prises de vues institutionnelles ou évènementielles, des portraits et du reportage photographique du book de présentation", contient les 2 sous-critères suivants :- qualités techniques des prises de vues et du reportage : cadrage, couleur, lumière (20%)- capacité à mettre en valeur le sujet, le sens de la situation, l'impact de la photographie (20%)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F, 75181, Paris, F, Courriel :  greffe.ta-paris juriadm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss, 75703, PARIS, F
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront : -soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative), -soit exercer après la signature du contrat : -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (décision no358994 du Conseil d'Etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus), 7, rue de Jouy, F, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris juriadm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    27 octobre 2017


Métier : photographie / laboratoire - matériels - services


Nom de société : Ministère du Travail / Santé, DICOM

Contact : Ministère du Travail / Santé, DICOM

Numéro de téléphone : 01 40 56 73 15

Email : almudena.mounier-tebas@sg.social.gouv.fr




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