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Port royal des champs - marché de maîtrise d'oeuvre pour la scénographie du musée - code projet i 065


Date limite de réception : 2017-11-20

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-113849

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30, rue du château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet :  http://www.oppic.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : port Royal des Champs - marché de maîtrise d'œuvre pour la scénographie du Musée - code projet I 065.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : musée national de Port Royal des Champs - les Granges de Port Royal - route des Granges-, 78114 Magny-les-Hameaux.
Code NUTS : FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte conformément aux articles 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre comprenant une mission de base (aps, apd, pro, act, visa, det, aor) au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application, assortie de missions complémentaires (EXE partielle limitée à l'établissement des dpgf, ssi, exploitation-maintenance et assistance à la prise en mains des équipements)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de scénographie du musée national de Port-Royal des Champs. 
Le site est classé en totalité au titre des Monuments historiques. 
La maîtrise d'œuvre des travaux de l'accueil et du clos et couvert est confiée à l'acmh. L'aile concernée par les futurs travaux scénographiques est un bâtiment et son extension, tous les deux construits au Xviiè siècle ainsi qu'une partie d'un bâtiment Xixe siècle (Chapelle et salon vert). Les collections du musée comprennent des œuvres et objets divers (peintures sur toile et sur bois; estampes, dessins et gouaches sur papier; livres; sculptures et objet de pierre, de bois de plâtre et de cire; mobilier de bois et de tissus...).
A titre indicatif, la surface à aménager sera d'environ 500 mètres carrés de SDP. Le budget prévisionnel alloué aux travaux est de 450 000 euros (H.T.).

Il n'est pas prévu de variantes imposées. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'oppic.

Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). 

Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le mode de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-ii du décret, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.la forme du groupement retenue pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.

Le groupement candidat doit être entièrement constitué lors de la remise des candidatures. En cas de groupement, l'opérateur économique ayant en charge la scénographie devra impérativement être le mandataire. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les BET et autres spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles adaptées aux spécificités de l'opération et en particulier dans les domaines suivants: 
Conception et suivi d'exécution, notamment dans le domaine patrimonial, scénographie, études techniques (TCE notamment climat, structure, accessibilité), économie en coût global, exploitation maintenance, éclairage scénographique, multimédia et signalétique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : les candidats doivent présenter une sélection de 5 références maximum sur les 3 dernières années, précisant pour chacune: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission réalisées, la date de réalisation, le montant (H.T.) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé. Les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier. Ces références seront présentées: -Cadre type 1: un tableau (format A3 portrait) avec les compétences et moyens du groupement (CA, effectifs, organisation envisagée au sein du groupement ainsi que 5 références maximum choisies pour chaque membre du groupement); -Cadre type 2: une planche (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références maximum du mandataire, assortie le cas échéant d'une 2nde planche, présentant les 5 références maximum des autres concepteurs de l'équipe. Les cadres types seront transmis sur demande par mail à Mme Minereau: v.minereau oppic.fr ou pourront être téléchargés depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr).;
- Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre envisagé de 4 candidats maximum admis à présenter une offre au stade de la consultation a été retenu, en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites de remise des candidatures, une demande auprès de Mme Véronique Minereau à l'adresse suivante: v.minereau oppic.fr ou de M. Jean-Michel Filippi, à l'adresse: jm.filippi oppic.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est rappelé aux candidats que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade de la candidature (en dehors des cadres-type visés ci-avant). Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr, seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de remise des candidatures: les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en UN original uniquement : 

-L'Enveloppe intérieure portant la mention: "MAPA restreint - port Royal des Champs - scénographie du Musée - candidat : (préciser nom et adresse)"; 

-L'Enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "MAPA restreint - port Royal des Champs - scénographie du Musée - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier. 

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. 
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. 

L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. 

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : *Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 à - 12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
*Référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à - 23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
*Référé de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


Métier : exposition / scénographie


Nom de société : OPPIC

Contact : OPPIC

Numéro de téléphone : -

Email : -




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