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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la grange de l'ancienne ferme Montsouris.La grange datant du 19ème siècle est le dernier bâtiment qui subsiste de la ferme de Montsouris


Date limite de réception : 2017-11-29

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-154588

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme Ivanov Liliane, Chef de projet, 6-8 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, courriel : liliane.ivanov paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la grange de l'ancienne ferme Montsouris.
La grange datant du 19ème siècle est le dernier bâtiment qui subsiste de la ferme de Montsouris, trace du patrimoine agricole de Paris. La grange est située en fond de parcelle et accessible depuis le 15 villa Saint-Jacques. L'opération permettra de remédier de façon prioritaire à la dégradation du bâtiment et sera livrée en 2019. La surface d'emprise au sol du bâtiment est de l'ordre de 300 m2. Le montant des travaux est estimé à 980 000 euro(s) (H.T.).
Ce projet est envisagé en chantier partiellement réalisé par des bénévoles
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la grange de l'ancienne ferme Montsouris, 75014 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation lancée dans le cadre d'une procédure adaptée restreinte selon les articles 27 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La mission confiée au maître d'œuvre comprend: 
- les missions de base (réutilisation/réhabilitation de bâtiment): Aps/Apd/Pro/Act/Det/Aor
- mission complémentaire: Diagnostic.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix à prix global et forfaitaire. Prix révisable. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 8 du décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Versement d'une avance au titulaire du marché selon les articles 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent qui sera impérativement le mandataire.
un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation no2017v21046270.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation no2017v21046270.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation no2017v21046270
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation no2017v21046270.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter.
la consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent.
il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978
organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : se référer au RC 2017v21046270.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants:
1. L'expérience professionnelle des candidats en matière de restauration de patrimoine de type agricole ou maison paysanne
2. L'expérience professionnelle des candidats en matière de coordination de chantier participatif de bénévoles en phase études ou phase travaux
3. L'expérience professionnelle des candidats en matière de restauration de patrimoine antérieur à 1950.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 - méthodologie et moyens mis en œuvre - sc1 : perception d'ensemble du programme (10%) - sc2 : composition de l'équipe dédiée au marché (45%) - sc3 : méthodologie détaillée (notamment pour la meo de la démarche participative en phase étude et phase travaux (45%) : 50 %;
- critère 2 - cohérence de l'offre : 30 %;
- critère 3 - prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 31 octobre 2017.
Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21046270.

Renseignements complémentaires : la date prévisionnelle de début des prestations est mars 2018. La durée prévisionnelle du marché est de 31 mois, elle court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
le règlement de consultation (phase candidature) est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr .
A ce stade de la procédure sont disponibles, hormis le règlement de consultation, les fiches 1, 2 et 3 ainsi qu'une présentation de l'opération et un modèle d'attestation sur l'honneur. 
Réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou remise contre récépissé, à l'exclusion de toute autre voie. Si une signature électronique est requise, elle devra être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Constructions Publiques et Architecture - Service de l'Architecture et de la Maîtrise d'Ouvrage - Secteur Méthodes et Ressources - Cellule Administrative.
Correspondant : Mme Ivanov Liliane, , courriel : liliane.ivanov paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : VILLE DE PARIS

Contact : Ivanov Liliane

Numéro de téléphone : -

Email : liliane.ivanov@paris.fr




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