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Le marché a pour objet la conception graphique, la mise en page et le suivi de fabrication de l'ensemble des outils et supports de communication, de médiation, de promotion et de signalétique


Date limite de réception : 2017-11-30

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-155114

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord.
Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public secteur commande publique, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-70, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : pap-fs lenord.fr adresse internet :  http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : le marché a pour objet la conception graphique, la mise en page et le suivi de fabrication de l'ensemble des outils et supports de communication, de médiation, de promotion et de signalétique pour l'exposition temporaire "Udo Zembok ; lumière, couleurs et espace" (titre provisoire) et au Musverre à Sars-Poteries du 14 avril au 28 septembre 2018 et pour la programmation culturelle et évènementielle s'y rapportant. 
Le marché s'applique aux outils papier et numériques sur une période d'un an.
a titre indicatif, les prestations démarreront en janvier 2018.
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants : Montant minimum sur la durée du marché : sans seuil
montant maximum sur la durée du marché : 25 000 euros (T.T.C.)
.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 20 833,33 euros.

Caractéristiques principales : 

conception et exécution graphique des supports de communication, de médiation, de promotion et de signalétique de l'exposition temporaire de verre "Udo Zembok ; lumière, couleurs et espace"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet la conception graphique, la mise en page et le suivi de fabrication de l'ensemble des outils et supports de communication, de médiation, de promotion et de signalétique pour l'exposition temporaire "Udo Zembok ; lumière, couleurs et espace" (titre provisoire) et au Musverre à Sars-Poteries du 14 avril au 28 septembre 2018 et pour la programmation culturelle et évènementielle s'y rapportant. 
Le marché s'applique aux outils papier et numériques sur une période d'un an.
a titre indicatif, les prestations démarreront en janvier 2018.
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec les seuils suivants : Montant minimum sur la durée du marché : sans seuil
montant maximum sur la durée du marché : 25 000 euros (T.T.C.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 20 833,33 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201701588.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159
procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/sur la procédure correspondante.
les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée : l'euro.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
documents payants : non
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1)
seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de
commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans
l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD.
Correspondant : Pôle Achat Public DAJAP, hôtel du Département 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille, , tél. : 03-59-73-50-70, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : pap-fs lenord.fr, adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2350&orgAcronyme=CG59 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD.
Correspondant : Pôle Achat Public DAJAP, hôtel du Département 51, rue Gustave Delory, 59047 Lille, , tél. : 03-59-73-50-70, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : pap-fs lenord.fr, adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2350&orgAcronyme=CG59 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):
ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


Métier : graphisme-signalétique / conception


Nom de société : Conseil Départemental du Nord

Contact : Conseil Départemental du Nord

Numéro de téléphone : 03-59-73-50-70

Email : pap-fs@lenord.fr




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