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La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la cour d'honneur et du portail au château de maisons (78)


Date limite de réception : 2017-11-20

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-151307

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : marches-publics monuments-nationaux.fr, 62 rue Saint Antoine 75186 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-61-22-08, courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354387&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la cour d'honneur et du portail au château de Maisons.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la cour d'honneur et du portail au château de Maisons.

Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 2 lots isolés comme suit :
Lot 01 Maçonnerie - pierre de taille
Lot 02 Ferronnerie

Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG - travaux, la durée de la période de préparation pour chaque tranche, incluse dans le délai global d'exécution, est fixée à 9 semaines.

Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé comme suit :
Pour la tranche ferme, le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 10 mois à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service qui sera notifié au titulaire du lot no1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée au titulaire du lot no2. Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot.
Pour la tranche optionnelle, à 9 mois à compter de la date de démarrage des travaux mentionnée dans l'ordre de service démarrage des travaux de la tranche optionnelle notifiée au titulaire du lot no1. Une copie de cet ordre de service sera notifiée au titulaire du lot no2. Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot.
La notification au titulaire de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir au plus tard dans un délai de 9 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 20% selon les conditions définies à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Maçonnerie, pierre de tailleQualibat ou équivalence
- 2192 restauration maçonnerie des monuments historiques
- 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques
- 1342 pavage
Lot 2 Ferronnerie d'artQualibat ou équivalence
- 4493 ferronnerie d'art;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement, si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait Kbis à jour ou son équivalent;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.190.278.279.

Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du rc. 
Pour le critère " valeur technique de l'offre ", une note inférieure à 20/60 est éliminatoire.
Les offres recueillant une telle note seront écartées d'office sans analyse du critère prix.
La visite du site est recommandée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354387&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 6 du RC.
En application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris, tél. : 01-44-97-03-20, courriel : ccnra finances.gouv.fr, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
-Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
-Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 01. - maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille
 
 
 
Lot(s) 02. - ferronnerie.
Ferronnerie
Informations complémentaires : pour le lot no 2 Ferronnerie, le marché prévoit : - en tranche ferme une variante obligatoire encadrée par le pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire) de dorure 
-En tranche optionnelle une variante obligatoire encadrée par le pouvoir adjudicateur (prestation supplémentaire) de dorure.

Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces variantes.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Centre des monuments nationaux

Contact : Centre des monuments nationaux

Numéro de téléphone : 01-44-61-22-08

Email : marches-publics@monuments-nationaux.fr




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