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CONCEPTION GRAPHIQUE DE SUPPORTS DE COMMUNICATION GRANDS PROJETS, CHARTES GRAPHIQUES, DOCUMENTS INSTITUTIONNELS ET DIVERS - 3 LOTS


Date limite de réception : 2017-11-17

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Aquitaine Limousin Poitou-Charen


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-151515

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Lot-et-Garonne.
Correspondant : Mme Gentillet Danielle, Département de Lot et Garonne, 1633 avenue Maréchal Leclerc 47922 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-39-08, télécopieur : 05-53-69-46-24, courriel : danielle.gentilletlotetgaronne.fr adresse internet :  http://www.lotetgaronne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception graphique de supports de communication grands projets, chartes graphiques, documents institutionnels et divers - 3 LOTS.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : direction de la communication - hôtel du Département - 47000 Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet la conception graphique de supports de communication.
les prestations objet de l'accord cadre sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord cadre est décomposé en trois lots dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
Lot 1 : Conception graphique de supports de communication " Campagnes de communication, grands projets "
Montant minimum annuel : 3 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Conception graphique de supports de communication institutionnelle
montant minimum annuel : 8 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Lot 3 : Conception graphique de supports de communication divers
montant minimum annuel : 8 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution, ni de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord cadre pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si l'accord cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée au regard de la qualité des échantillons remis : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COM-GRAHIS-2017.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci-dessous :
- valeur technique 60 % jugée au regard de la qualité des échantillons remis pour chaque lot selon les deux sous critères suivants : 
- créativité de la maquette - la réponse sera notée sur 40 points
- respect des principes de mise en page - la réponse sera notée sur 40 points
- rendu de la photogravure - la réponse sera notée sur 20 points
- prix des prestations 40 % jugé au regard du devis quantitatif estimatif (en eurosttc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de lot et garonne.
Correspondant : M. Stievet Matthieu, hôtel du département Direction de la communication, 47922 Agen Cedex 9, , tél. : 05-53-69-45-95, , courriel : matthieu.stievet lotetgaronne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de lot et garonne.
Correspondant : Mme Gentillet Danielle, service de la commande publique 7 rue Etienne Dolet, 47000 Agen, , tél. : 05-53-69-39-08, , courriel : danielle.gentillet lotetgaronne.fr, adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  http://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - conception graphique de supports de communication "campagnes de communication, grands projets".
Grands projets (5) et/ou campagnes maximum/an composeront ce lot.
chaque grand projet départemental et/ou campagne sera composé(e) de divers supports.
Il pourra sagir de 4*3, daffiches de format inférieur (sucettes, 40*60cm, A3), de plaquettes thématiques, de dépliants, de flyers : montant minimum annuel = 3000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel = 20000 euro(s) (H.T.).
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée un an, reconductible une fois par période d'une année supplémentaire.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
 
 
Lot(s) 2. - conception graphique de supports de communication institutionnelle.
Ce lot sera composé notamment par les supports suivants : la lettre du président, la lettre interne, les lettres de léconomie et de lemploi et le tableau de bord économique, le petit journal de linsertion, plaquette de présentation du conseil départemental, annonces publicitaires) : montant minimum annuel = 8000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel = 30000 euro(s) (H.T.).
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée un an, reconductible une fois par période d'une année supplémentaire.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
 
 
Lot(s) 3. - conception graphique de supports de communication divers.
Ce lot sera composé notamment de programmes, affiches et cartons dinvitation événementiels, documents cgj, annonces publicitaires et autres documents non listés au lot no2 : montant minimum annuel = 8000 euro(s) (H.T.) - montant maximum annuel = 30000 euro(s) (H.T.).
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée un an, reconductible une fois par période d'une année supplémentaire.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.


Métier : graphisme-signalétique / conception


Nom de société : Département de Lot-et-Garonne

Contact : Département de Lot-et-Garonne

Numéro de téléphone : 05-53-69-46-24

Email : danielle.gentillet@lotetgaronne.fr




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