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Prestations de service d'évènementiel (ingénierie, conception, scénographie, coordination, pilotage et gestion) dans le cadre de l'évènement de création de sorbonne université


Date limite de réception : 2017-11-14

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-150035

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Pierre et Marie Curie.
Correspondant : emmanuelle LAURENT-CARUGE, direction des achats - bureau achat transversal - 4 place Jussieu - boite courrier 611 75252 Paris Cedex 05, courriel : emmanuelle.laurent-caruge upmc.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : prestations de service d'évènementiel (ingénierie, conception, scénographie, coordination, pilotage et gestion) dans le cadre de l'évènement de création de Sorbonne Université.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 79415200
55520000.
Lieu d'exécution : paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de l'achat de prestations de service d'évènementiel comprenant l'ingénierie, la conception, la scénographie, la coordination, le pilotage et la gestion de l'évènement et des prestations associées dans le cadre de l'évènement de création de Sorbonne Université
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire au plus tard trois ans après la notification du présent marché.

Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre variante à l'offre de base portant notamment sur les manifestations participatives de l'évènement de création de SU (article Iii.2 du cctp).

Les soumissionnaires ont la possibilité de proposer en complément de leur offre une prestation supplémentaire de préparation des intervenants (coaching des speakers) à la conférence Sorbonne Université Talents (article Iii.4 du Cctp).
L'Acheteur se réserve le droit de lever ou non cette PSE facultative au moment de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les dotations propres de l'upmc. 
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB original fourni avec l'acte d'engagement.
L'Ordonnateur de la dépense est le président de l'université Pierre et Marie Curie.
Le comptable assignataire de la dépense est l'agent Comptable de l'université Pierre et Marie Curie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre soit en qualités de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. 
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement est solidaire. L'un des opérateurs économiques, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3 - les références des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant. Des attestations de bonnes exécution si les candidats en possèdent.
4 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : extrait de K-Bis datant de moins de 3 mois;
- Autres renseignements demandés : délégation de pouvoir ou de signature;
- Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire;
- Autres renseignements demandés : no tva intracommunautaire;
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph);
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : UPMC-ELC-EVENT-CREA-SU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis remis sous forme papier sont transmis dans une enveloppe cachetée par LRAR, ou remis à la DA de l'upmc contre récépissé à : upmc da Bureau Achat Transversal, Tour Zamansky, 4è ét., B.405, BC 611, 4 place Jussieu, 75252 PARIS Cedex 05. La réception des plis est assurée à la DA de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf weekend et jours fériés). Les plis fermés doivent porter la mention visible sur l'enveloppe : mapa evenement creation su - emmanuelle LAURENT-CARUGE - ne pas ouvrir - cachet de la société sur l'enveloppe avec nom du candidat, numéro de téléphone et adresse email.
Les candidats ne doivent ni relier ni agrafer les documents. Les candidats doivent envoyer sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé USB ou équivalent) tous les éléments candidature et offre lisibles sur Windows 7 en plus de l'édition papier qui est datée et signée en original. En cas d'incohérence entre l'édition papier et le support physique électronique, la version papier prévaut.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli via PLACE, www.marches-publics.gouv.fr, réf. " upmc-elc-event-crea-su ", selon les modalités décrites dans l'annexe au rc " Conditions de la dématérialisation ". C'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Il faut donc intégrer des marges de manœuvre suffisante dans le processus de réponse pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
Les candidats qui effectuent en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique, doivent la faire parvenir dans le délai prescrit pour la remise des plis par LRAR ou remise en main propre à la DA de l'upmc. La copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention : copie de sauvegarde - mapa evenement creation su - emmanuelle LAURENT-CARUGE - ne pas ouvrir - cachet de la société sur l'enveloppe avec nom du candidat, numéro de téléphone et adresse email.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : UPMC DA Bureau Achat Transversal.
Correspondant : emmanuelle LAURENT-CARUGE, 4, place Jussieu - bC 611, 75252 Paris Cedex 05, adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : UPMC DA Bureau Achat Transversal.
Correspondant : emmanuelle LAURENT-CARUGE, 4, place Jussieu - bC 611, 75252 Paris Cedex 05, adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : UPMC DA Bureau Achat Transversal.
adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile de France 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : webmestre-internet ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.


Métier : exposition / scénographie


Nom de société : Université Pierre et Marie Curie

Contact : Université Pierre et Marie Curie

Numéro de téléphone : -

Email : emmanuelle.laurent-caruge@upmc.fr




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