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Fourniture de ressources numériques pour les besoins du Pôle lecture publique de la Direction des Affaires Culturelles (Médiathèque départementale)


Date limite de réception : 2017-11-20

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-148430

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Département de Seine-et-Marne, Numéro national d'identification : 22770001000019, Hôtel du Département - CS 50377, Point(s) de contact : Direction des marchés publics Sylvain Mulard, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 75 49, Courriel :  sylvain.mulard departement77.fr , Fax : (+33) 1 64 14 75 59, Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.seine-et-marne.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://www.maximilien.fr/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290387&orgAcronyme=g3h
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290387&orgAcronyme=g3h 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de ressources numériques pour les besoins du Pôle lecture publique de la Direction des Affaires Culturelles (Médiathèque départementale)
    Numéro de référence : 17S0037
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 72416000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Fourniture de ressources numériques pour les besoins du Pôle lecture publique de la Direction des Affaires Culturelles (Médiathèque départementale). Les services numériques en ligne, objets des quatre lots du présent accord-cadre, revêtent une place importante au sein de l'offre de services de la Médiathèque départementale. Pour 2017-2018, le service Medialib77 sera réaffirmé comme une offre d'œuvres choisies se situant en contrepoint de la production culturelle de masse et s'inscrivant ainsi en cohérence avec les orientations de la politique de lecture publique : soutien à la création contemporaine, réaffirmation de la dimension éducative de la culture. Afin de mettre l'accent sur l'axe " éducation artistique et culturelle ", et en lien avec la politique éducative du Département, la Médiathèque départementale souhaite que soit proposée une offre numérique dans les centres de documentation et d'information (CDI) pour un usage individuel et collectif des collégiens.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de musique en ligne
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72319000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Fourniture de musique en ligne
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le Département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
    Identification du projet : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de vidéo en ligne
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92120000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Fourniture de vidéo en ligne
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le Département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
    Identification du projet : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)
    Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72319000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le Département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
    Identification du projet : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues
    Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72319000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : La fourniture de ressources numériques pour les CDI des collèges fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Dans le cas où le Département attribue l'accord-cadre en retenant la PSE, la prestation est déclenchée par l'émission de bons de commande et facturée selon les procédures décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au CCTP.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
    Identification du projet : Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.Une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les capacités professionnelles, techniques et financières seront analysées conformément aux dispositions des articles 51 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    20 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 novembre 2017 - 10:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Date de début des prestations : les prestations seront exécutées à partir du 4 février 2018 pour le lot 1 et du 21 janvier 2018 pour les lots 02, 03 et 04.conformément aux articles 4 et 32 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles 78 I et 80 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu pour chacun des quatre lots à un accord-cadre avec un seul opérateur économique, à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant annuel Minimum 0,00 euro(s) HT pour tous les lotslot 1 - fourniture de musique en lignemontant annuel Maximum 15 000,00 euro(s) HtLot 2 - fourniture de vidéo en lignemontant annuel Maximum 50 000,00 euro(s) HtLot 3 - fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)montant annuel Maximum 25 000,00 euro(s) HtLot 4 - fourniture d'autoformation en ligne dans le domaine des langues Montant annuel Maximum 15 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la date de début des prestations, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement deux (2) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental sur ressources propres. Le présent accord-cadre est susceptible de bénéficier de fonds européens.forme du prix : unitaire.Les prix sont révisables. Modification de détail au dossier de consultationle Département se réserve le droit d'apporter au plus tard, quatre jours ouvrés (4 jours) avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Documents à produireoffre (éléments à fournir quel que soit le mode de réponse : MPS ou offre électronique hors Mps) :1. L'acte d'engagement établi pour chaque lot en un seul original, dûment complété, daté, etson annexe le bordereau de prix unitaire, ainsi que, le cas échéant, le devis spécifique relatif aux modalités d'accès dans les CDI des collèges (Pse).2. Le devis quantitatif estimatif annexé au présent règlement de consultation pour chaque lot dûment complété.3. Un mémoire technique pour chaque lot détaillant les modalités d'exécution des prestations objet de l'accord-cadre au vu des éléments demandés dans le cahier des clauses techniques particulières.4. L'annexe du CCTP relative aux interlocuteurs et adresses des parties à compléter par le soumissionnaire pour chaque lot.négociationles négociations sont interdites.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par le site Maximilien, une demande écrite.la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la demande.afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu au téléphone qu'aux questions élémentaires.les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel :  ccira paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ;Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    19 octobre 2017


Métier : audiovisuel-multimédia / production


Nom de société : Département de Seine-et-Marne

Contact : Département de Seine-et-Marne

Numéro de téléphone : 01 64 14 75 49

Email : sylvain.mulard@departement77.fr




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