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Mise en oeuvre du système d'information patrimonial de Defacto


Date limite de réception : 2017-11-21

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-148630

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    E.P.G.D., Tour Manhattan 5,6 Place de l'Iris, 92095, La Defense Cedex, F, Courriel :  marchespublicsdefacto.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.ladefense.fr/ 
Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCfkcckNlQ
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : Gestion et animation du territoire

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en œuvre du système d'information patrimonial de Defacto
    Numéro de référence : 2017-41
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 72262000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est à prix mixte avec une partie à montant global et forfaitaire (DPGF) et une partie à prix unitaire sur bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Cet accord-cadre est constitué d'un ensemble de prestations de maitrise d'œuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant : - La mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production) - L'intégration des données incluant la création de la base, - Le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la Maitrise d'Ouvrage, - Une prestation de formation - Une prestation de réversibilité
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72262000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 72268000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR105
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations de maitrise d'œuvre et/ou d'éditeurs auprès de la maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du SI patrimoine de Defacto. Ces prestations couvrent le périmètre suivant : - La mise en place d'une plate-forme logicielle (développement, recette et production)- L'intégration des données incluant la création de la base,- Le support au déploiement et aux opérations de recette réalisée par la Maitrise d'Ouvrage,- Une prestation de formation- Une prestation de réversibilité
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Le présent accord-cadre étant reconductible, la reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30.I.7° du décret no2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,- Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ;- Une habilitation du signataire du marché à engager la société, Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail ; Pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des 5 principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    21 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 novembre 2017 - 15:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    i. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est composé de prix mixte avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie unitaire (Bpu). La partie unitaire est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre est conclu pour 1 an. Il est reconductible une fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans. Ii.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" - référence de la consultation 2017-41 Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:- soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI de 9h à 12h et de 14h à 17h au secrétariat de DEFACTO , Tour MANHATTAN, 5/7place de l'iris - 92095 paris la défense CedexAttention En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demanded'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante : marchespublicsdefacto.fr.L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.- soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : DEFACTO Tour MANHATTAN, 5/7 place de l'iris-92095 paris la défense Cedex- soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"ATTENTION Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme "achatpublic.com" en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2,4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    20 octobre 2017


Métier : audiovisuel-multimédia / interactivité


Nom de société : E.P.G.D.

Contact : E.P.G.D.

Numéro de téléphone : -

Email : marchespublics@defacto.fr




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