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Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un parcours archéologique et la création d'un CCE métropolitain Musée Henri Prades - Site archéologique Lattara


Date limite de réception : 2017-11-27

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-83742

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Montpellier Méditerranée Métropole, Numéro national d'identification : 24340001700022, 50 Place Zeus CS 39556, Point(s) de contact : Direction adjointe de la Commande Publique, 34961, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 13 64 84, Courriel :  marches-public montpellier3m.fr , Fax : (+33) 4 67 13 61 95, Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.montpellier3m.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marches.montpellier3m.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.montpellier3m.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.montpellier3m.fr 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de programmation et d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’aménagement d’un parcours archéologique et la création d’un CCE métropolitain Musée Henri Prades - Site archéologique Lattara
    Numéro de référence : 4921DC17
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71310000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Dans le cadre du développement et de la mise en valeur du Centre archéologique Lattara, la présente mission a pour objectif des prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux premières phases opérationnelles suivantes :- création d’un Centre de Conservation et d’Etude métropolitain, prenant place dans les anciens chais agricoles acquis en 2009 (" Mas Saint Sauveur "),- aménagement d’un parcours archéologique accessible au public sur le site archéologique et traitement des espaces extérieurs. 
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71310000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71241000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 71335000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 79314000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Dans le cadre du développement et de la mise en valeur du Centre archéologique Lattara, la présente mission a pour objectif des prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux premières phases opérationnelles suivantes :- création d’un Centre de Conservation et d’Etude métropolitain, prenant place dans les anciens chais agricoles acquis en 2009 (" Mas Saint Sauveur "),- aménagement d’un parcours archéologique accessible au public sur le site archéologique et traitement des espaces extérieursLes prestations sont estimées à 150 000euros H.T au regard d'une "mission type".
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d’affaire sont disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    27 novembre 2017
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 novembre 2017 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    La consultation est ouverte aux équipes comprenant les compétences avérées suivantes, dans le domaine concerné (musées et sites archéologiques, équipements dédiés à la conservation des mobiliers archéologiques), quel que soit la forme de la candidature :- programmation fonctionnelle, technique, muséographique,- muséographie et médiation muséologique,- paysage,- économie de la construction.En cas de groupement, le programmiste sera désigné comme mandataire de l’équipe.Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la Commande Publique (9 h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics montpellier3m.fr - téléchargé à l’adresse : https://marches.montpellier3m.fr L’Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n’est pas obligatoire. Toutefois, afin d’être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s’identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    16 octobre 2017


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Montpellier Méditerranée Métropole

Contact : Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de téléphone : 04 67 13 64 84

Email : marches-public@montpellier3m.fr




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