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Maison du Patrimoine Productions Audiovisuelles et Multimédia Lot 17


Date limite de réception : 2017-11-29

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-145668

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300076, Hotel De La Communaute D'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.marches-publics.info 
Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée : Andrea Arpino tel : 04.94.05.55.07, Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 55 07, Courriel :  marchespublicstpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.marches-publics.info 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maison du Patrimoine Productions Audiovisuelles et Multimédia Lot 17
    Numéro de référence : 17tic08
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92111100
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : La Maison du Patrimoine est un petit hôtel particulier dont l'intérieur est orné de gypseries, de peintures murales et comporte un escalier monumental à balustres. La Maison est inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment et la création d'un parcours scénographique immersif évoquant le territoire local et la technique des gypseries sur une superficie de 480 mètres carrés environ.Une première consultation est en cours concernant les lots de travaux 1 à 16.Les prestations attendues au titre du lot 17 concernent la conception détaillée et la réalisation des programmes audiovisuels et multimédia à l'exception des programmes intégrés au Lot 15 Tho Théâtre Optique.Marché à prix global et forfaitaireLe prestataire devra veiller à bien vérifier l'intégration parfaite de ses programmes au sein des dispositifs de diffusion fournis par le Lot 14 Equ Equipements Multimédia et automation
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 203 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 72212520
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL05
    Lieu principal d'exécution : Maison du Patrimoine
83190 - Ollioules
II.2.4) Description des prestations :  La Maison du Patrimoine est un petit hôtel particulier dont l'intérieur est orné de gypseries, de peintures murales et comporte un escalier monumental à balustres. La Maison est inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.Le projet consiste en la réhabilitation du bâtiment et la création d'un parcours scénographique immersif évoquant le territoire local et la technique des gypseries sur une superficie de 480 mètres carrés environ.Une première consultation est en cours concernant les lots de travaux 1 à 16.Les prestations attendues au titre du lot 17 concernent la conception détaillée et la réalisation des programmes audiovisuels et multimédia à l'exception des programmes intégrés au Lot 15 Tho Théâtre Optique.Marché à prix global et forfaitaireLe prestataire devra veiller à bien vérifier l'intégration parfaite de ses programmes au sein des dispositifs de diffusion fournis par le Lot 14 Equ Equipements Multimédia et automation
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 203 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 30
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatUne lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivitéSubvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Région Paca (Dracc) et du Conseil Départemental du Var, dont le montant est en attente de détermination.Modalités de paiement :Articles 110 à 131 du Décret du 25 mars 2016Conditions du C.C.A.G.-T.I.C.Cession ou nantissement du marché et recours au crédit Oseo possible
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    29 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 novembre 2017 Lieu : Toulon
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les conditions de dématérialisation sont indiquées au Règlement de la Consultation.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Critère VT : Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la Consultation.Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 70 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :70 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)critère prix : pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total porté à l'acte d'engagement.Critères d'évaluation des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financièresune visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Contact pour les visites :vmichon tpmed.orgla durée du contrat est de 30 mois, dont 12 mois de garantie
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr 
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    16 octobre 2017


Métier : audiovisuel-multimédia / production


Nom de société : CA Toulon Provence Méditerranée

Contact : CA Toulon Provence Méditerranée

Numéro de téléphone : 04 94 46 72 39

Email : marchespublics@tpmed.org




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