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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration de l'église de St Julien Chapteuil (classée monument historique)


Date limite de réception : 2018-03-11

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-147476

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ST JULIEN CHAPTEUIL.
Correspondant : ferret andre, place Saint Robert 43260 St Julien Chapteuil, tél. : 04-71-08-47-48, télécopieur : 04-71-08-42-20, courriel : mairiestjulienchapteuil wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.cdg43.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration de l'église de St Julien Chapteuil (classée monument historique).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : eglise de Saint Julien Chapteuil, 43260 Saint-Julien Chapteuil.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est organisée afin de permettre le choix d'un maître d'œuvre en vue d'assurer les études et le suivi des travaux de restauration de l'église de St Julien.
Il s'agit d'un marché de services, prestations intellectuelles, passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales prestations intellectuelles (Ccag-Pi) en vigueur (arrêté du 19 janvier 2009).
La mission de maîtrise d'œuvre relative à ces travaux sera confiée à un architecte qualifié au titre R621-28 du Code du patrimoine, justifiant d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du bâti ancien dans les dix ans précédant sa candidature. Les compétences requises sont précisées à l'article 4.0.1 de la circulaire 2009-022 du 1er décembre 2009 et relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés.
Tranche ferme : Mission APS-ACT
Tranches optionnelles : Mission Det-Aor/Ddoe
Montant de l'enveloppe allouée : 1 460 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration de l'église de St Julien Chapteuil (classée monument historique).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), Attestations exigées par les articles 44, 48 et suivants du décret no 2016-360 précité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- compétences et expertises : 30 %;
- références : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017CDG142-26.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les demandes de dossiers de consultations sont à retirer en mairie ou sur la plate forme http://marchespublics.cdg43.fr. A noter : compte tenu de l'importance des données relatives au diagnostic de restauration de l'église déjà réalisé, les informations seront transmises sur clef USB sur simple demande auprès de la mairie de St Julien Chapteuil.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
date limite de réception des offres : le vendredi 15 décembre 2017 à 17 H en mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dépôt par voie dématérialisée autorisé : http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 Cours Sablon CS 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : ST JULIEN CHAPTEUIL

Contact : ST JULIEN CHAPTEUIL

Numéro de téléphone : 04-71-08-47-48

Email : mairiestjulienchapteuil@wanadoo.fr




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