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ASSURANCE DES OEUVRES MISES EN DEPÔT PAR LA FONDATION PLANQUEAU MUSEE GRANET A AIX EN PROVENCE


Date limite de réception : 2017-11-20

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-147100

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Monpeyroux Bruno, direction des marchés publics Hôtel de ville CS 30715 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-90-15, courriel : MonpeyrouxB mairie-aixenprovence.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance des œuvres mises en depôt par la fondation planque
au musee granet a aix en provence
.
Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global et forfaitaire.le marché sera conclu pour une période ferme courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance des œuvres mises en depôt par la fondation planque
au musee granet a aix en provence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : en outre, dans le cas d'une offre soumise sous le régime de la coassurance :- la désignation du mandataire apériteur,- la désignation des coassureurs et la répartition du risque entre eux,- un document original portant délégation consentie par le/les coassureur(s) à l'apériteur (mandataire). Cette délégation, signée par l'ensemble des coassureurs et par l'apériteur doit attribuer au mandataire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché au nom du groupement, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des coassureurs du fait de ses attributions.;
- Autres renseignements demandés : en outre, dans le cas d'une offre soumise par un intermédiaire d'assurance,- un justificatif d'inscription auprès de l'orias- le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance ;- pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PLANQUE.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait des dossiers de consultation des entreprises (Dce) :
Le DCE est téléchargeable via le lien Internet suivant : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0S4i5Rfzbh 
Conditions de dépôt des plis : 
Transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi
en RAR: Hôtel de ville, Direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-
Provence Cedex 1 - 8 heures-12h15/13h15-16h30) ou transmission électronique via le lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0S4i5Rfzbh.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0S4i5Rfzbh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille. 22, 24, Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : +33 491134830 Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr télécopieur : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : +33 491156374 Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr télécopieur : +33 491156190 Adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille. 22, 24, Rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 Tél : +33 491134813 Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr télécopieur : +33 491811387 Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.


Métier : assurances


Nom de société : Ville d'Aix-en-Provence

Contact : Ville d'Aix-en-Provence

Numéro de téléphone : 04-42-91-90-15

Email : MonpeyrouxB@mairie-aixenprovence.fr




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