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Etude pré-opérationnelle pour la réalisation d'une Véloroute sur le territoire de l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre - Section Hautmont/EV31


Date limite de réception : 2017-11-24

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-146458

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Saint-huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedextél. : 03-27-53-01-00télécopieur : 03-27-53-01-10courriel : marches-publics amvs.fr adresse internet : http://www.agglomaubeugecvaldesambre.fr .

Objet du marché : dans le cadre de sa compétence tourisme, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre participe depuis l'année 2000 à la réflexion engagée sur la création d'un réseau de véloroutes, sur son territoire. Ce marché concerne une étude pré-opérationnelle pour la réalisation d'une véloroute sur le territoire de la Camvs-Section Hautmont/Ev31.

Caractéristiques principales : 
le marché est unique. Le délai de réalisation de cette étude est de 6 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf.Cahier des charges.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autres compétences et qualifications : - - Expérience dans l'aménagement technique de pistes cyclables et de voies de circulation alternatives, - expérience dans la Valorisation touristique de ce type d'équipement en intégrant les notions de services à la clientèle, - expérience dans le jalonnement de parcours cyclables.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique décomposée comme suit : qualité de l'offre technique 40% - equipe dédiée pour la réalisation de cette étude 10% : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM17.71.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com. Après réservation par téléphone ou télécopie, auprès de la Direction de la Commande Publique, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 4.65 euro(s) ou sous forme de Cdrom pour un montant de 7 euro(s), par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre - Direction de la Commande Publique.
1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics amvs.fr, adresse internet :  http://www.agglomaubeugevaldesambre.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tF1WQY6r1h .


Métier : ingénierie touristique


Nom de société : Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Contact : Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Numéro de téléphone : 03-27-53-01-00

Email : marches-publics@amvs.fr




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