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Le présent marché a pour objet la modélisation du retour sur investissement des politiques publiques du numérique, et d'une première expérimentation de ce modèle dans le secteur du tourisme


Date limite de réception : 2017-11-16

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-146729

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGET.
Correspondant : Mme COPONAT Noémie, CGET, bâtiment Ségur 20 avenue de Ségur, TSA 10717 75334 Paris Cedex 07tél. : 01-85-58-63-62courriel : noemie.coponat cget.gouv.fr adresse internet : http://www.cget.gouv.fr .

Objet du marché : le présent marché a pour objet la modélisation du retour sur investissement des politiques publiques du numérique, et d'une première expérimentation de ce modèle dans le secteur du tourisme.
Lieu d'exécution et de livraison: 20 avenue de Ségur, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
la procédure suivie est celle d'une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires du CGET. La personne publique procède au paiement des sommes dues dans un délai
maximum de 30 jours, à compter de la réception par le CSP de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : autres renseignements;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : autres renseignements;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : autres renseignements.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse : www.marches-publics.gouv.frpuis cliquez sur le bouton "accéder à la consultation "l'entreprise peut :-télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le liendisponible dans le cartouche " avis de publicité "-Télécharger le règlement de consultation en cliquantsur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",-Télécharger le dce, en cliquant sur le lien " dossier de consultation " dans le cartouche" pièce de la consultation "- en cas de difficultés de téléchargement, les entreprises peuvent s'adresser directement au cget par mail à l'adresse suivante : cget-marches cget.gouv.fr le cget attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides.l'adresse mail indiquée pour le téléchargement, sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de consultation et transmettre les compléments d'information lors de la consultation- pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées ;;
- Autres renseignements demandés : contenu du dossier de consultationle dossier de consultation remis à chaque candidat est composé des documents suivants :- le présent règlement de consultation (Rc) et son annexe décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le cadre Dc1 " lettre de candidature- habilitation du mandataires par ses cotraitants " ;- le cadre Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "- l'acte d'engagement (Attri1) - le cadre de réponse valant offre technique- le cadre de DC 4 " Déclaration de sous-traitance "Le CGET peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.;
- Autres renseignements demandés : présentation des candidatures et des offres- pour les candidatures: voir article 7.2 du RC- pour les offres: voir article 7.3 du RC;
- Autres renseignements demandés : conditions de remise des plis : voir article 12 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compétences et composition de l'équipe dédiée : 30 %;
- qualité des notes méthodologiques, de la compréhension des enjeux ainsi que la présentation des modélisations. une attention particulière sera portée sur la réalisation des prestations attendues et sur la gestion du temps impartis à chaque phase : 40 %;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CGET_Numerique.

Renseignements complémentaires : des questions pourront être posées :
Via le profil acheteur "la place" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou
par courrier électronique via l'adresse suivante : cget-marches cget.gouv.fr
le correspondant administratif de ce marché est : 
Mme Martine BOURCIER, cheffe du bureau de la commande publique ; 
Tel : 01.85 58 63 38 / courriel : martine.bourcier cget.gouv.fr 
Mme Noémie COPONAT, Acheteur public ;
Tel : 01.85.58.63.62 / courriel : noemie.coponat cget.gouv.fr
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
téléphone : 01 44 59 44 00
télécopie : 01 44 59 46 46
le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est
courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353124&orgAcronyme=d2v .


Métier : ingénierie touristique


Nom de société : CGET

Contact : Noémie COPONAT

Numéro de téléphone : 01-85-58-63-62

Email : noemie.coponat@cget.gouv.fr




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