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Réalisation d'une étude de faisabilité d'une route touristique sur le thème " héritage médiéval, patrimoine anglo-normand au fil de la risle "


Date limite de réception : 2017-11-10

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-140052

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE.
Correspondant : M. le président Michel LEROUX, 2 place de verdun B.P. 429 27504 Pont Audemer Cedex, tél. : 02-32-41-81-46, télécopieur : 02-32-41-81-53, courriel : marion.deguine ccpavr.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'une étude de faisabilité d'une route touristique sur le thème " Héritage médiéval, patrimoine anglo-normand au fil de la Risle ".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette étude préalable permettra d'envisager toutes les questions relatives au projet ainsi que ses différentes phases de réalisation. 

L'Objet de l'étude est de vérifier l'opportunité et la faisabilité du projet de création de la route touristique, notamment en ce qui concerne :
-Les aspects techniques du jalonnement routier et de l'accès aux sites : évaluer le nombre et l'emplacement des panneaux nécessaires à la signalisation routière de la route touristique en tenant compte des procédures et réglementations en vigueur afin d'obtenir un plan de jalonnement précis. Rendre les préconisations nécessaires en cas de travaux d'aménagement à effectuer.
-Les aspects marketing/promotion : publics ciblés, nature et contenus des outils promotionnels, communication et évènementiels.
-Les aspects juridiques : conventions à mettre en œuvre entre les différents partenaires et/ou propriétaires des sites
-Les aspects financiers : approfondissement et finalisation du budget prévisionnel, réalisation du plan de financement de l'opération, répartition et règlement des dépenses selon le mode de portage du projet retenu.

à l'issue de cette étude, et une fois les risques éventuels associés au projet identifiés, le maître d'ouvrage devra avoir en sa possession tous les éléments nécessaires à la validation du projet auprès des différents acteurs qui en seront partie prenante. Ces éléments devront également permettre la constitution d'un dossier solide pour engager les partenariats nécessaires.

Ces éléments serviront de base pour établir le plan d'actions, le modèle économique et le montage juridique à réaliser pour le lancement du projet
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie, substituée au cautionnement, est exercée sur les acomptes. Son taux est de trois pourcents (3%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables tous les mois.
Le paiement s'effectuera sous forme de mandat administratif viré sur compte bancaire.
Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance de vingt pourcents (20 %) du montant initial du marché est accordée au titulaire quel que soit le montant initial du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Cmapas10.17.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est autorisée. 
Dossier de consultation téléchargeable sur le site https://www.mpe27.fr 
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des dossiers avant la date et heure mentionnées dans le présent avis de publicité: 
- soit sur place contre récépissé 
- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception, 
- soit par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante : www.mpe27.fr. 
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites mentionnées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 
L'Enveloppe extérieure devra mentionner les indications suivantes: 
Offre pour : réalisation d'une étude de faisabilité d'une route touristique sur le thème " Héritage médiéval, patrimoine anglo-normand au fil de la Risle " " ne pas ouvrir " 
Les offres devront parvenir à l'adresse suivante : 
Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle 
Cellule Marchés Publics 
2 Place de Verdun 
27500 PONT-AUDEMER.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Correspondant : anne-Sophie OBERSON, 2 place de Verdun B.P. 429, 27504 Pont Audemer Cedex, , tél. : 02-32-56-35-75, , courriel : info tourisme-val-de-risle.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle.
Correspondant : marion DEGUINE, 2 place de Verdun B.P. 429, 27504 Pont Audemer Cedex, , tél. : 02-32-41-81-46, , télécopieur : 02-32-41-81-53, , courriel : marion.deguine ccpavr.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.


Métier : ingénierie touristique


Nom de société : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE

Contact : CC DE PONT AUDEMER VAL DE RISLE

Numéro de téléphone : 02-32-41-81-46

Email : marion.deguine@ccpavr.fr