Accueil > Nos services > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la mise aux normes et la réorganisation du musée des beaux-arts de rouen


Date limite de réception : 2017-11-15

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-130409

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Métropole Rouen Normandie, Etablissement Public Territorial Service des Marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand B.P. 1180, 76176, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr , Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.metropole-rouen-normandie.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://www.mpe76.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.mpe76.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'étude de faisabilité et de programmation pour la mise aux normes et la réorganisation du Musée des Beaux-Arts de Rouen
    Numéro de référence : 17-Bat-BeauxArts
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71241000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Les objectifs généraux du projet sont les suivants :1. Développer l’attractivité du musée, son inscription dans l’environnement et sa perception par le plus grand nombre2. Valoriser le patrimoine bâti3. Améliorer la présentation des collections dans le respect des normes de conservation préventive4. Sécuriser l'activité d'exposition dans l'ensemble des zones dédiées à cette activité, en s'alignant sur les standards internationaux en vigueur5. Améliorer les coûts de gestion, le fonctionnement (aspect spatial, ergonomique et organisationnel) et l’attractivité économique liée aux activités de restauration et de librairie6. Inscrire le musée dans une démarche de développement durable : musée durable et responsable au niveau environnemental, économique, social et culturel.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71241000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRD22
    Lieu principal d'exécution : Musée des Beaux-ArtsEsplanade Marcel Duchamp76000 ROUEN
II.2.4) Description des prestations :  Il s'agit d'un marché ordinaire avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Etudes de faisabilité et de programmation pour la mise aux normes et la réorganisation du Musée des Beaux-Arts.Tranche optionnelle : Etude complémentaire liée à l’implantation d’un restaurant
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
    Prix :  
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 8
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, l’attention du candidat est attirée sur le fait qu’en cas d’attribution du marché, il ne pourra en aucun cas répondre à la future consultation de maitrise d’œuvre

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l’imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l’honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 10/2016)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 10/2016) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats produiront la liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments fournis devront permettre d’établir les compétences dans les domaines suivants :- Programmation architecturale,- Architecture- Ingénierie de conception (Structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap)- Economie de la construction,- Conservation préventive (connaissance des différentes typologies de collections muséales, et de leurs exigences en termes de conservation préventive).- Muséographie (favoriser la rencontre du public avec les collections, aménager des espaces d’expositions temporaires...)
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    15 novembre 2017 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 novembre 2017 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur . La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.La durée prévisionnelle des études est de 32 semaines hors prestations liées à la consultation de maîtrise d’œuvre et hors délai de validation des différentes étapes des études. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.En cas d’égalité, le critère valeur technique sera prioritaire.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 17-bat-beauxarts. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.Date CAO prévisionnelle : 8 décembre 2017. Début d’exécution : janvier 2018.La présente consultation prévoit des visites obligatoires du site.Il est demandé au candidat de remplir l’attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre.Les dates sont arrêtées comme suit :- 19/10/2017 à partir de 14h15- 26/10/2017 à partir de 14h30
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    6 octobre 2017


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Métropole Rouen Normandie

Contact : Métropole Rouen Normandie

Numéro de téléphone : 02 32 76 44 22

Email : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr