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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de rénovation, d'aménagement ou de conservation d'un patrimoine de placement


Date limite de réception : 2017-11-07

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-140330

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    C.A.V. des Officiers Ministériels, 9 rue de Vienne, Point(s) de contact : Mme GANESAN Corinne, juriste, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 99 63 26, Courriel :  corinne.ganesan groupe-berri.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.cavom.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.berri.marcoweb.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.berri.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.berri.marcoweb.fr 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autre type : organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Protection sociale

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de rénovation, d’aménagement ou de conservation d’un patrimoine de placement
    Numéro de référence : 2017-OM/DF(PI).MOE.RENOV-02
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71242000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la valorisation et de l’entretien de son patrimoine, la CAVOM doit réaliser de manière récurrentedes travaux de rénovation, d’aménagement ou de conservation. Cet accord-cadre ne vise donc pas les travaux derénovations lourdes ou restructuration des actifs.La présente consultation a pour objet de sélectionner, par le biais d’un accord-cadre multi attributaires, plusieursprestataires chargés d’une mission de maîtrise d’œuvre conformément aux dispositions de la loi no85-704 du12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et dudécret no93-1268 du 29 novembre 1993, complété par l’arrêté du 21 décembre 1993 (Loi MOP).
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d’architecture avec compétences de BET structure et fluide (électricité)
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71242000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : Paris et Neuilly sur Seine
II.2.4) Description des prestations :  La mission est constituée des éléments suivants :a) Mission de base- APS Avant Projet Sommaire- APD Etudes d’Avant Projet Définitif- PRO Etudes de projet- ACT Assistance apportée au Maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux- VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par leMaître d'œuvre- DET Direction de l’exécution des contrats de travaux- AOR Assistance au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfaitachèvementb) Missions complémentaires :- OPC Organisation, Pilotage et Coordination- SYN Synthèse
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an reconductible 3 fois par reconduction expresse, pour une période d'une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord cadre est multi-attributaire avec un nombre de 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d’aménagement / d’architecture d’intérieur
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71242000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  La mission est constituée des éléments suivants :a) Mission de base- APS Avant Projet Sommaire- APD Etudes d’Avant Projet Définitif- PRO Etudes de projet- ACT Assistance apportée au Maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux- VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par leMaître d'œuvre- DET Direction de l’exécution des contrats de travaux- AOR Assistance au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfaitachèvementb) Missions complémentaires :- OPC Organisation, Pilotage et Coordination- SYN Synthèse
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, parreconduction expresse, pour une période d’une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord cadre est multi-attributaire avec un nombre de 3 titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de Bureau d’étude technique Chauffage Ventilation Climatisation
    Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71242000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  La mission est constituée des éléments suivants :a) Mission de base- APS Avant Projet Sommaire- APD Etudes d’Avant Projet Définitif- PRO Etudes de projet- ACT Assistance apportée au Maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux- VISA Examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et visa par leMaître d'œuvre- DET Direction de l’exécution des contrats de travaux- AOR Assistance au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfaitachèvementb) Missions complémentaires :- OPC Organisation, Pilotage et Coordination- SYN Synthèse
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 30 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible trois (3) fois, parreconduction expresse, pour une période d’une année.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : L’accord cadre est multi-attributaire avec un nombre de 3 titulaires, sous réserved’un nombre suffisant de candidats et d’offres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1) ;- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;- Pouvoir démontrant la capacité du signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant ;- Si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;- Extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en euros) ;- Chiffre d’affaires relatif aux prestations du lot concerné réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles (en euros) ;- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pourlesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Indication des titres d’études et professionnels (spécialités) de l’opérateur économique et/ou des cadresde la société, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des prestations demême nature que celle du lot concerné ;- Liste des principales prestations de même nature, sur les trois dernières années, en lien avec le lotconcerné, en phase de conception (maîtrise d’œuvre) et de réalisation (contrôle des travaux oud’ordonnancement, de pilotage et de conduite de travaux) en précisant la date, la nature et le coût del’opération, la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers, ...).
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et décret no93-126 8 du 29 novembre 1993, complété par l’arrêté du 21 décembre 1993.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 9
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    7 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 novembre 2017 - 12:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Le marché public est passé sous la forme d’un accord conclu sans montant minimum ni maximum en application de l’article 78 du décret du 25 mars 2016. Il sert de cadre à l’établissement de marchés dits subséquents, conformément aux dispositions de l’article 79 du décret précité. Ces derniers précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord cadre.Les marchés subséquents sont passés, à la survenance du besoin, après mise en concurrence de l’ensemble des titulaires.
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel : le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Le référé contractuel : le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 Boulevard du Palais, 75001, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    6 octobre 2017


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : C.A.V. des Officiers Ministériels

Contact : Corinne GANESAN

Numéro de téléphone : 01 42 99 63 26

Email : corinne.ganesan@groupe-berri.fr