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ASSURANCE TOUS RISQUES DES OEUVRES D'ART A DESTINATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE DU PALAIS FESCH-MUSEE DES BEAUX-ARTS EN PARTENARIAT AVEC LE FRAC DE CORSE


Date limite de réception : 2017-11-14

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Corse


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-138507

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville d'Ajaccio, Mairie d'Ajaccio 2 avenue sérafini BP 412, 20304, Ajaccio Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 52 84, Courriel :  dajcp ville-ajaccio.fr , Fax : (+33) 4 95 51 52 40, Code NUTS : FRM01
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.ajaccio.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://achatpublic.com
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__bGUrFAfUE 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE TOUS RISQUES DES OEUVRES D'ART A DESTINATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE DU PALAIS FESCH-MUSEE DES BEAUX-ARTS EN PARTENARIAT AVEC LE FRAC DE CORSE
    Numéro de référence : 2017IA000S044
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 66510000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE TOUS RISQUES DES OeUVRES D'ART A DESTINATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE DU PALAIS FESCH-MUSEE DES BEAUX-ARTS EN PARTENARIAT AVEC LE FRAC DE CORSE Exposition " Naturel pas Naturel " HIVER 2017/2018
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 66510000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRM01
    Lieu principal d'exécution : PALAIS FESCH-MUSEE DES BEAUX-ARTS
II.2.4) Description des prestations :  ASSURANCE TOUS RISQUES DES OeUVRES D'ART A DESTINATION DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE DU PALAIS FESCH-MUSEE DES BEAUX-ARTS EN PARTENARIAT AVEC LE FRAC DE CORSE Exposition " Naturel pas Naturel " HIVER 2017/2018
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité : de la nature et l'étendue de la garantie(50%) ;du service proposé (modalités et procédure de gestion) (20%) / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 6
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature type DC1 ou équivalent ;Déclaration du candidat type DC2 ou équivalent
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de prestations de services similaires (spécialité en assurance en œuvre d’art) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, en particulier les différents musées labellisés Musées de France, ou équivalent pour l’étranger.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    14 novembre 2017 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 novembre 2017 - 15:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget communal 50% et CollectivitéTerritoriale de Corse 50%
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 33 88 66, Courriel :  greffe-ta-bastia jaradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 88 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 33 88 66, Courriel :  greffe-ta-bastia jaradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 88 55
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    3 octobre 2017


Métier : assurances


Nom de société : Ville d'Ajaccio

Contact : Ville d'Ajaccio

Numéro de téléphone : 04 95 51 52 84

Email : dajcp@ville-ajaccio.fr




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