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Etudes d'objets des collections du musée savoisien


Date limite de réception : 2017-10-16

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-126826

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Savoie.
Correspondant : Service marchés, hôtel du Département CS 31802 73018 Chamberycourriel : marchessavoie.fr adresse internet :  http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://savoie.marcoweb.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 17ap007 Etudes d'objets des collections du musée savoisien.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17ap007 Etudes d'objets des collections du musée savoisien.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : attestation prouvant les qualifications professionnelles requises pour procéder à la restauration de biens faisant partie des collections d'un musée de France, conformément aux articles R 452-10 à R 452-13 du Code du Patrimoine (article 4-1);
- Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot lot 1 : prix des prestations : 40 %;
- lot lot 1 : valeur technique : 60 %;
- lot lot 2 : prix des prestations : 40 %;
- lot lot 2 : valeur technique : 60 %;
- lot lot 3 : prix des prestations : 40 %;
- lot lot 3 : valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable Ordre des géomètres experts 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Courriel :jerome.dossicrtc.ccomptes.fr Numéro de la consultation : 17ap007.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Savoie bureau du courrier.
hôtel du Département CS 31802, 73018 Chambery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
hôtel du Département CS 31802, 73018 Chambery, courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
hôtel du Département CS 31802, 73018 Chambery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
hôtel du Département CS 31802, 73018 Chambery, courriel : marches savoie.fr, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
hôtel du Département CS 31802, 73018 Chambery.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) Lot 1. -
Etude préalable d'une peinture : période initiale(euros Ht): Min 4000,00/max 6000,00.
 
 
 
 
Lot(s) Lot 2. -
Etude de polychromie sculptures en bois : période initiale(euros Ht): Min 1500,00/max 10000,00.
 
 
 
 
Lot(s) Lot 3. -
Etude de polychromie sculptures en pierre : période initiale(euros Ht): Min 1500,00/max 3000,00.


Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : Conseil général de la Savoie

Contact : Conseil général de la Savoie

Numéro de téléphone : -

Email : marches@savoie.fr




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