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Marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église de la commune de GOUSSONVILLE (78)


Date limite de réception : 2017-09-22

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-123396

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GOUSSONVILLE.
Correspondant : LEPINTE Fabrice, Maire, 2, Rue du bois de l'aulnaie 78930 Goussonvilletél. : 01-30-42-61-14courriel : goussonville.mairie gmail.com adresse internet :  https://www.marches-publics.info/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.info/ .

Objet du marché : marché public pour la réalisation d'un diagnostic et d'une étude préalable dans le cadre de la restauration de l'église de la commune de GOUSSONVILLE (78).

Caractéristiques principales : 
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le présent marché ne comporte pas de tranches ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'édifice objet de l'étude est un monument historique inscrit.
le contenu de la mission figure au Cahier des charges et comprend notamment:
1 - relevés d'état des lieux et investigations complémentaires
2 - analyse du fonctionnement urbanistique et de la perception architecturale
3 - analyse technique
4 - faisabilité de l'opération
délai de réalisation de la mission : suivant les délais fixés dans la lettre de commande, à compte de la notification de l'ordre de service de démarrage de la prestation.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires.
modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
avance forfaitaire obligatoire: suivant les conditions de l'article 110 du Décret 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : au vu des éléments du mémoire technique : moyens humains affectés à la mission, méthodologie, planning, références de complexité similaire : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PI.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
La prestation est réservée à une profession particulière : Le candidat précisera sa qualification: Architecte, Architecte du Patrimoine, ACMH ou expériences MH équivalentes
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles , 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira paris-idf.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel à exercer depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1, et R.551-1à R.551-6 du cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (articles L.551-13, et R.551-7 à R.551-10 du cja) ;
- recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêts du CE : 16 juin 2007 dit arrêt " Tropic " et 4 avril 2014 dit arrêt " Tarn et Garonne "), assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du cja) ;
- recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à sa conclusion, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Goussonville.
2, Rue du bois de l'aulnaie, 78930 Goussonville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : IngenierY : M. Michel CRON.
3, Rue de Fontenay, 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-86-04, courriel : mcron yvelines.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : COMMUNE DE GOUSSONVILLE

Contact : Fabrice LEPINTE

Numéro de téléphone : 01-30-42-61-14

Email : goussonville.mairie@gmail.com




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