Accueil > Nos services > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


Convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre


Date limite de réception : 2017-09-29

Type de mission :  services

Type d'avis : Autre Avis

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-123418

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : M. Bartoli François-Xavier, hôtel de ville B.P. 227 77107 Meaux Cedextél. : 01-60-09-98-31télécopieur : 01-60-09-97-73courriel : francois-xavier.bartoli meaux.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : convention d'occupation temporaire du domaine public concernant l'exploitation du café du Musée de la Grande Guerre.
Lieu d'exécution et de livraison: musée de la Grande Guerre situé Rue Lazare Ponticelli, 77100 Meaux.

Caractéristiques principales : 
le Musée de la Grande Guerre porté par la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux a ouvert ses portes
le 11 novembre 2011 à Meaux. D'une dimension totale de 7 000 mètres carrés, il propose un espace d'exposition permanente
de 3 000 mètres carrés, soit le plus grand musée d'europe dédié à la Première Guerre mondiale. Depuis son ouverture, sa
fréquentation annuelle moyenne est de 100 000 visiteurs. En complément des expositions permanentes et
temporaires, le musée propose plusieurs services : boutique, auditorium et café. Cette convention a pour but de fixer
les modalités d'utilisation de ce dernier espace.
l'occupant exercera sur les locaux, objets de la présente convention, l'activité de café avec une restauration légère
de type " coffee-shop "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La redevance est constituée d'une part fixe et
d'une part variable, décomposée comme suit :
- une part fixe de 800 euro(s) HT, payable par semestre, à terme échu qui correspond à la valeur d'usage du terrain
occupé
- une part variable de 1% du chiffre d'affaires annuel de la société et ce uniquement si ce chiffre d'affaires est
supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus :
Le soumissionnaire produit à l'appui de sa candidature :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-
11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette redevance est constituée d'une part fixe et d'une part variable, décomposée comme suit :
- une part fixe de 800 euro(s) HT, payable par semestre, à terme échu qui correspond à la valeur d'usage du terrain
occupé
- une part variable de 1% du chiffre d'affaires annuel de la société et ce uniquement si ce chiffre d'affaires est
supérieur à 50 000euro(s) Ht
En cas de retard dans ce paiement et après mise en demeure par lettre AR restée infructueuse pendant un délai de
3 mois, le président de la CAPM pourra prononcer la résiliation du contrat et le cautionnement versé par l'occupant
demeurera de plein droit acquis à la CAPM à titre de clause pénale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement
momentané d'entreprises toutefois il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché publicsimplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CAPM19.

Renseignements complémentaires : l'exploitation du café dans les locaux du Musée de la Grande Guerre consentie pour une durée de un (1) an et renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.
chacune des parties peut mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée, en respectant un préavis d'un (1) mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : Mme Quirici Catherine, place de l'hôtel de Ville, 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet :  http://www.achatpublic.com .


Métier : gestion de site culturel


Nom de société : Cté d'agglomération du Pays de Meaux

Contact : Cté d'agglomération du Pays de Meaux

Numéro de téléphone : 01-60-09-98-31

Email : francois-xavier.bartoli@meaux.fr