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Prestations pour la création de fonds d'archives photographiques ainsi que sonores et audiovisuelles sur les travaux, les actions culturelles et les chantiers de conservation préventive du Museon


Date limite de réception : 2017-10-20

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-124871

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museon Arlaten.
Correspondant : Mme Vassal Martine, Présidente, 52 avenue de Saint Just 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-51-86, télécopieur : 04-13-31-51-94, courriel : elsamarie.bruschet departement13.fr adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations pour la création de fonds d'archives photographiques ainsi que sonores et audiovisuelles sur les travaux, les actions culturelles et les chantiers de conservation préventive du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie provençale - musée de France, ainsi que la création des notices, la gestion, l'indexation et la documentation de ces fonds.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92500000.
Lieu d'exécution : museon Arlaten - 31 rue de la République, 13200 Arles.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations pour la création de fonds d'archives photographiques ainsi que sonores et audiovisuelles sur les travaux, les actions culturelles et les chantiers de conservation préventive du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie provençale - musée de France, ainsi que la création des notices, la gestion, l'indexation et la documentation de ces fonds.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public sera effectué sur lebudget annexe du Département des Bouches du Rhône en application des règles de la Comptabilité Publique.Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le pointde départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulairesera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le tauxdes intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur
au premier jour du semestre de l'année civile aucours duquel les intérêts moratoiresont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montantde l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les factures électoniques seront acceptées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les accords-cadres seront dévolus soit à un candidat unique spécialisé dans le domaine de la prestation, soit à un groupement d'entreprises. En cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution des accordscadres, il sera fait application de l'article 45-ii du d.m.p. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution des accords-cadres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.- aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : le candidat devra produire: la déclaration du candidat - le formulaire Dc2 (envigueur au 26.10.2016) et jointau dossier de consultation et rédigé en français. Dans le cas d'un groupement ce document devra être fournipour chacun de ses membres. Il doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra renseigner le chiffre d'affaire des
3 derniers exercices diponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra renseigner les
moyens humains généraux de l'entreprise pour les 3 dernières années et les moyens techniques généraux dont
le candidat dispose.
il devra préciser les références de la société réalisées au cours des 3 dernièresannées, avec indication du maître d'ouvrage, des coordonnées d'un contact après de la maîtrise d'ouvrage, dela nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : fiche d'information relative au représentant du candidat (jointe au Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E3DCMA26042017-04.

Renseignements complémentaires : le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publicsdu Département des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département desbouches-du-rhône, Museon Arlaten, 31 rue de la République, 13200 Arles, tel: 04-13-31-51-99 - mél:elsamarie.bruschet departement13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ou les demandes de participation doivent
être envoyées par voie électronique via: https://marches.cg13.fr ou par courrier ou remises directement contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à17:00) à l'adresse sus mentionnée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches-du-Rhône.
hôtel du Département - direction juridique et de la commande publique,
bat B, 6ème étage, bureau 6039 - 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, , courriel : monique.giovacchini departement13.fr, adresse internet :  https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département des Bouches du Rhône.
Correspondant : Mme Bruschet Elsa, museon Arlaten - 31 rue de la république, 13200 Arles, , tél. : 04-13-31-51-86, , télécopieur : 04-13-31-51-94, , courriel : elsamarie.bruschet departement13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à.
Correspondant : Mme Bruschet Elsa, museon Arlaten - 31 rue de la république, 13200 Arles, , tél. : 04-13-31-51-86, , télécopieur : 04-13-31-51-94, , courriel : elsamarie.bruschet departement13.fr, adresse internet : https://marches.cg13.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L. 551-2 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de smesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux. Reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse
suivante: https://marches.cg13.fr, cet avis sera consultable sous la référence: E3dcma26042017-04aa.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - création d'un fonds d'archives photographiques des travaux, des actions culturelles et des chantiers de conservation préventive du Museon Arlaten.
Le suivi photographique des activités du Museon Arlaten consiste à réaliser des campagnes de prises de vue numériques des différentes étapes chronologiques des chantiers architecturaux, culturels et de conservation préventive ainsi que de certains événements de la programmation culturelle organisée par le Service des Publics du musée et des événements institutionnels : l'accord cadre estpassé sans montant minimum et son montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, sans que leur durée maximale ne puisse excéder 36 mois, période(s) de reconduction éventuelle(s) incluse(s). Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre 90 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
 
 
Lot(s) 2. - création d'un fonds d'archives sonores et audiovisuelles des travaux, des actions culturelles et des chantiers de conservation préventive du Museon Arlaten.
La création d'un fonds d'archives sonores et audiovisuelles a pour objet un suivi audiovisuel qui consiste à réaliser des prises de son, des prises de vues et montages vidéo des activités du Museon Arlaten des différentes étapes chronologiques des chantiers architecturaux, culturels et de conservation préventive, de certains événements de la programmation culturelle organisée par le Service des Publics du musée et des événements institutionnels : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et son montant maximum annuel est de 9 000euro(s)ht.
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, sans que leur durée maximale ne puisse excéder 36 mois, période(s) de reconduction éventuelle(s) incluse(s). Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre 27 000 euro(s).
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
 
 
Lot(s) 3. - création des notices, gestion, indexation et documentation des fonds d'archives photographiques et sonores-audiovisuelles du Museon Arlaten dans la base de données de gestion des collections MUM de Mobydoc®.
Les prestations consistent à créer les notices d'inventaire informatiques, dans le logiciel Mobydoc Photo®, des prises de vue numériques, des reportages audiovisuels produits lors des missions des lots 1 et 2 : l'accord-cadre est passé sans montant minimum et son montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).
 
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande avec un seul opérateur conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite, sans que leur durée maximale ne puisse excéder 36 mois, période(s) de reconduction éventuelle(s) incluse(s). Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre 90 000 euro(s) (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 92500000.


Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : Museon Arlaten

Contact : Museon Arlaten

Numéro de téléphone : 04-13-31-51-86

Email : elsamarie.bruschet@departement13.fr