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Restauration de panneaux de bois et plaques photographiques


Date limite de réception : 2017-05-29

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

MARCHESONLINE.COM
Avis N° : AO-1717-1837

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Douai, Correspondant : M. Frédéric Chéreau, Hôtel de Ville, C.S. 80836, 59508 Douai Cedex, Tél. : 03 27 93 58 00, Fax : 03 27 97 72 61, Adresse Internet : http://www.ville-douai.fr., Adresse Internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/douai.
 


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Restauration de panneaux de bois et plaques photographiques
 


Type de marché : Service
Nomenclature interne : 77-10
Lieu d'exécution : Douai.
Code NUTS : FR301.L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La demande s'inscrit dans le cadre d'un projet d'exposition de la Photothèque Augustin Boutique-Grard programmée en 2018.
La prestation concerne la restauration et la conservation préventive de 18 panneaux réalisés par Augustin Boutique (bois, photographies sur plaques de verre et étiquettes peintes à la gouache).
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une offre comportant des variantes concernant le démontage et remontage et le conditionnement des panneaux tout en respectant les exigences minimales fixées au C.C.T.P
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Non.
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu ni retenue de garantie, ni caution bancaire pour l'exécution du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées sur le budget communal éventuellement alimentées par une subvention allouée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et/ou divers mécénats.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées, par virement sur présentation de décomptes, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présenteront obligatoirement sous la forme d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de membres de plusieurs groupements.S'agissant de ce groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Conditions de participation :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et référence pour des projets similaires et financières ;
Les restaurateurs devront justifier d'un diplôme issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France et au décret d'application no 2002-628 du 25 avril 2002, chapitre II.
Les restaurateurs devront respectivement justifier d'une spécialisation et d'une expérience récente de 5 ans sur des collections de même nature en restauration de photographies et en restauration de mobiliers et supports bois.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et qu'il est notamment en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (forme libre ou dernier Dc1 mis à jour 31/03/2016 ou Dume) ;
-  les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-  les renseignements et/ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (DC2 mis à jour au 31/03/2016 ou forme libre ou Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1-Valeur technique : 60 %
2-Prix des prestations : 40 %
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : Lundi 29 mai 2017 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être modifié. Il est de 8 mois.
Les prestations se réaliseront en 2 phases dont une en 2017 et une en 2018.
Le démontage et une partie de la restauration se déroulera en 2017. La restauration se poursuivra en 2018 et se terminera par le remontage des panneaux.
Une visite sur site est vivement conseillée. Pour tous renseignements, les candidats sont invités à se rapprocher de Mme Isabelle Turpin aux coordonnées indiquées dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitements qui s'imposent en gardant la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.rvvn.org/douai.
Toutefois pour tout retrait version " papier ", les candidats devront le réserver auparavant auprès de Mme Sophie Jeanson (Tél. : 03 27 93 59 07 - Fax : 03 27 93 59 14 - courriel : sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. De même, aucun dossier ne sera transmis par voie électronique.
Le dossier peut être également téléchargé gratuitement via la plate-forme de dématérialisation https://marches.rvvn.org/douai
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre sur support papier ou par voie électronique (réseau Internet). Le pli ne peut être mixte. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée, tout comme l'envoi d'un même pli sur support papier et par voie électronique. En revanche, les candidats déposant leur offre sous format électronique sont autorisés à transmettre parallèlement une copie de sauvegarde en application de l'arrêté du 28 août 2006.
Les candidats devront adresser leur offre "papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.
Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site :
https://marches.rvvn.org/douai.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Isabelle Turpin - Musée de la Chartreuse - Photothèque Augustin Boutique-Grard - 191 rue Saint-Albin - 59500 Douai - iturpin@ville-douai.fr
 ; phototheque@ville-douai.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Carole Vandomme - Service des Marchés Publics - 51 rue Gambetta, 59500 Douai - Fax : 03 27 93 59 14 - cvandomme@ville-douai.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, courriel : greffe.talille@juradm.fr, Fax : 03 59 54 24 45.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.


Métier : conservation-restauration / photographies


Nom de société : Commune de Douai

Contact : Commune de Douai

Numéro de téléphone : 03 27 93 58 00

Email : -




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