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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église - Saint-Pierre - Saint-Paul


Date limite de réception : 2017-05-12

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-50265

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)
NOM ET ADRESSES

Ville de Gonesse, 66, Rue de Paris BP 10060, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel : marches-publics@mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-gonesse.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur : http://ville-gonesse.marcoweb.fr


I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE





I.3)
COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande Publique, Place du Général de Gaulle, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel : marches-publics mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://ville-gonesse.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : Direction de la Commande publique, 66, de Paris BP 10060, 95503, GONESSE CEDEX, F, Courriel : marches-publics mairie-gonesse.fr , Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.frI.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou localeI.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉII.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église - Saint-Pierre - Saint-Paul

Numéro de référence :II.1.2)Code CPV principal :

Descripteur principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :II.1.3)Type de marché

ServicesII.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église - Saint-Pierre - Saint-PaulII.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : eurosII.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non








II.2)
DESCRIPTIONII.2.1)Intitulé :

Lot nº :II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FR108|

Lieu principal d'exécution : Ville de Gonesse 95500 GONESSEII.2.4)Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPCII.2.5)Critères d'attribution




critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Valeur technique : Méthode envisagée afin de respecter les contraintes liées aux délais, à l'enveloppe budgétaire, au programme technique / Pondération : 40
3. Valeur technique : Organisation du maître d'œuvre dans ses relations avec les intervenants (MO, financeurs, entreprises travaux, CT, SPS, DRAC, etc) / Pondération : 20

Prix :
1. PRIX / Pondération : 40II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : eurosII.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 55

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires 2 - Qualification, compétence et moyens de l'équipe, dédiée au projet 3 - Sensibilité à l'opération envisagée et motivationII.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération :nonII.2.11)Information sur les options

Options : oui

Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesII.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une note de présentation du candidat ou de l'équipe candidate dans laquelle sera présentée les taches et l'identification des personnes affectés au projet (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains).; Une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l¿intérêt porté au projet.; un dossier de références professionnelles pour chaque candidat présentant ses principales références; Une présentation de 3 références maximum de complexités similaires indiquant pour chacune: le coût euros HT des travaux, le coût euros HT de la mission exercée, le type de missions exercées, le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre s'il y a lieu, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur illustrant les références le cas échéant; Qualification Architecte du Patrimoine (bâtiment classé); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :III.1.5)Informations sur les marchés réservés :III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉIII.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte du patrimoineIII.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)
DESCRIPTIONIV.1.1)Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociationIV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.5)Information sur la négociationIV.1.6)Enchère électronique :IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : ouiIV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFIV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

12 mai 2017 - 12:00IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

françaisIV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres




Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure de désignation du maître d'œuvre qui sera chargé de réaliser l'opération se déroulera en deux phases: Une première phase d'appel à candidatures puis de sélection de trois candidats maximum qui après examen de leurs dossiers de candidature seront admis par le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation disponible se rapporte uniquement à cette phase. Un dossier de consultation (phase offre) sera remis aux 3 candidats maximum retenus à l'issue de la sélection des candidats. Une seconde phase de "sélection des offres" avec remise d'une note méthodologique et d'une proposition financière par les trois candidats sur la base desquelles se feront des négociations. Toutefois et conformément à l'article 73.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17s10mo - gestionnaire en charge du dossier Madame DEFOULOY 01 34 45 11 43VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURSVI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours, 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, FVI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Organe chargé des procédures de médiation, 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, FVI.4.3)Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :


VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 avril 2017

 


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Ville de Gonesse

Contact : Ville de Gonesse

Numéro de téléphone : -

Email : marches-publics@mairie-gonesse.fr