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Restauration des décors intérieurs de la chapelle Ste-Elisabeth-de-Hongrie


Date limite de réception : 2017-05-12

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis N° : AO-1717-0739

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Berck-sur-Mer
Correspondant : M. Bruno Cousein, Place Claude Wilquin, 62600 Berck-sur-mer, tél. : 03 21 89 90 00, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com
 

 

Objet du marché : Restauration des décors intérieurs de la chapelle Sainte Elisabeth de Hongrie.
 


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Rue du grand hôtel, 62600 Berck
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Restauration des oeuvres d'Albert Besnard décorant l'intérieur de la chapelle Sainte Elisabeth de Hongrie (ex chapelle de l'institut Cazin-Perrochaud).
Les toiles sont collées sur les mûrs intérieurs.
Variante obligatoire 1 : restauration des zones endommagées.
Variante obligatoire 2 : pose des toiles sur châssis bois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 panneaux peints sur toiles marouflées d'environ 2,75 m de hauteur sur 1,30 m de largeur chacun.
8 panneaux peints sur toiles marouflées d'environ 2,75 m de hauteur sur 2,85 m de largeur chacun.
10 panneaux peints sur toiles marouflées au dessus des vitraux.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la commune de Berck. Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les interventions devront être réalisées par une équipe de restaurateurs présentant des qualifications en conformité avec le Code du Patrimoine et spécialisés dans la restauration de peintures anciennes. Tous les restaurateurs intervenant sur l'oeuvre devront présenter les conditions de diplôme et d'habilitation requises.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (50 %)
Valeur technique (40 %)
Délai de réalisation (10 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

 

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017 à 12 h 00

 

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22.2017
Renseignements complémentaires : La chapelle est inscrite, en totalité, au titre des monuments historiques ainsi que son décor intérieur dont les oeuvres d'Albert Besnard.
Procédure relancée pour des raisons techniques.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Berck, Service marchés Parc d'activités de la vigogne, 62600 Berck, tél. : 03 21 89 90 90, télécopieur : 03 21 89 90 91, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Berck, Centre technique municipal Parc d'activités de la vigogne, 62600 Berck, tél. : 03 21 89 90 90, télécopieur : 03 21 89 90 91, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Ville de Berck-sur-Mer

Contact : Ville de Berck-sur-Mer

Numéro de téléphone : 03 21 89 90 00

Email : marchespublics@berck-sur-mer.com




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