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Restauration de collections au musée et sites gallo-romains de lyon fourvière lot 3 : objets en pierre


Date limite de réception : 2017-05-15

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-52015

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : M. le président de la Métropole de Lyon, délégation Economique Emploi et Service,Direction de la Culture, Musée gallo-romain Lyon Fourvière 17 rue Cléberg 69005 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-58 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de collections au musée et sites gallo-romains de Lyon Fourvière lot 3 : objets en pierre.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : musée gallo-romain Lyon Fourvière, 69005 Lyon.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 40 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales :

restauration de collections au musée et sites gallo-romain de Lyon fourvière, restauration d'objets en pierre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 mis en application par le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (articles 78 et 80).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisable par application d'une formule représentative (article 18-v du décret marchés publics),
- acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics et de l'article 114 du décret marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement : libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. . La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) ;
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : - si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaraiton de l'opérateur économique.

b) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a) Être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine de la restauration de collections des objets en pierre Musée de France et en archéologie appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

B)La qualification minimale demandée des personnes ayant en charge la restauration est :
- un niveau master (ou équivalent reconnu) de formation de conservateur-restaurateur acquis à l'issue d'une durée d'études en conservation-restauration d'au moins 5 années à plein temps dans une université (ou dans un établissement de niveau équivalent) incluant des stages pratiques ou Disposer des qualifications exigées (Art L452-1 code du patrimoine) à l'article 1 II du Décret no 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France) pour restaurer les objets patrimoniaux issus des collections publiques (Loi Musée 2002).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère no 1 : valeur technique : 20 %;
- critère no 2 : pertinence de l'organisation et suivi d'exécution : 50 %;
- critère no 3 : prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DEI002.

Renseignements complémentaires : cet accord-cadre a été lancé initialement lors d'une procédure allotie en 5 lots dans l'avis no 16 29706 du 31/03/2016 la procédure pour le lot no3 a été déclarée infructueuse. Cet accord cadre sera conclu pour une durée ferme de 10 mois à compter de la date de sa notification.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000euros (H.T.)Par période.
Il peut être reconduit expressément 3 fois 10 mois, pour les mêmes montants.
Procédure adaptée ouverte.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com
En effectuant une recherche avec les mots clés suivants (restauration objets pierre) ou la référence (17dei002) sur la rubrique "
Rechercher " de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse suivante :
Métropole de Lyon
Délégation Économique Emploi et Savoirs
Direction des ressources
Direction de la Culture
Musée gallo-romain de lyon
17 rue Cléberg
69005 Lyon
- par télécopie au no 04.26.99.30.58.
- par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com
(Icone " enveloppe " sur la page dédiée à la consultation).
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise
Des offres) à l'adresse ci-dessus.
Précisions sur les capacités :
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).
3 -En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier :. Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,. Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du
Candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
- lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la foir en qualité de membre de plusieurs groupement.
Critères 1 : valeur technique
Sous-Critères 1.1. Moyens humains : pertinence de la composition de l'équipe projet dédiée à la mission qualifications et compétences appréciées au vu des CV détaillés ou équivalent 5 % (affectation d'au moins 2 personnes dédiées au marché)
Sous-Critère 1.2 moyens matériels affectés à l'exécution du marché 5 % (décrire notamment les matériels d'aspiration, de lavage et de séchage, de stockage sécurisé, de traitement, les machines outils... Présents dans l'atelier du restaurateur)
Sous-Critrèe 1.3. Délai d'intervention en urgence avec un délai maximum imposé par la collectivité qui est de 5 jours calendaires 10 %.
Critère 2 : pertinence de l'organisation et suivi de l'exécution - organisation et suivi d'exécution au vu de la note technique des cas pratiques (objets de référence) appréciés au regard des 4 sous-critères suivants :
Sous-Critère 2.1 : traitement de restauration curative proposée 20 %
Sous-Critère 2.2 : modalités d'organisation du transport des œuvres 10 %
Sous-Critère 2.3 : proposition de conservation préventive 5%
Sous-Critère 2.4. : modalités de soclage 15 %.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le réglement de consultaiton.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin , 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin , 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.


Métier : conservation-nettoyage selon les types d'objets


Nom de société : Métropole de Lyon

Contact : Métropole de Lyon

Numéro de téléphone : -

Email : -