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Gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie


Date limite de réception : 2017-04-14

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-36505

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, services de la Commande Publique, CS 32444 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : DCPCoordination@hautesavoie.fr adresse internet : http://www.hautesavoie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion complète des supports de signalétique évènementielle du Département de la Haute-Savoie.
CPV - Objet principal : 79341200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le prestataire devra gérer l'installation de ses visuels de communication sur les différents événements dont le Département est partenaire, ainsi que leur démontage, leur entretien et leur stockage.
il s'agit essentiellement de banderoles en in-tissés, sur cadre, d'oriflammes et de structures gonflables (arches, colonnes?. L'accord-cadre concernera également tout autre visuel qui pourrait être réalisé par le Département et qui viendrait s'ajouter au stock existant durant d'exécution du marché.
a titre indicatif, en 2016, ce sont 70 manifestations qui ont bénéficié de cette prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents avec pour la 1ère année un minimum de 30000 euros (H.T.) et un maximum de 66600 euros (H.T.) maximum. Pour les 2e et 3e années un minimum de 8000 euros (H.T.) et un maximum de 66600 euros (H.T.) maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 An, à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 An, soit une durée maximale de 3 Ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents avec pour la 1ère année un minimum de 30000 euros (H.T.) et un maximum de 66600 euros (H.T.) maximum. Pour les 2e et 3e années un minimum de 8000 euros (H.T.) et un maximum de 66600 euros (H.T.) maximum.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0102.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE : Services de la Commande Publique.
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, 74041 Annecy Cedex, , tél. : 04-50-33-21-32, , télécopieur : 04-50-33-21-45, adresse internet : http://www.hautesavoie.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine ADAMI.
23 rue de la paix, CS 32444, 74041 Annecy Cedex, , tél. : 04-50-33-21-39, , télécopieur : 04-50-33-21-45, , courriel : dcpfour-serv hautesavoie.fr, adresse internet : http://www.hautesavoie.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° ri, cs 32444 74041 Annecy.


Métier : communication / marketing / stratégie


Nom de société : Département de la Haute-Savoie

Contact : Département de la Haute-Savoie

Numéro de téléphone : 04 50 33 21 32

Email : DCPCoordination@hautesavoie.fr