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Accompagnement dans le cadre de l'élaboration du futur schéma de développement touristique du Grand Besançon 2017 - 2023


Date limite de réception : 2017-03-21

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

Marchés-Espaces
5804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon.
Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Président, 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon Cedex
tél. : 03-81-87-88-61
télécopieur : 03-81-87-88-08
courriel : tourisme[a]grandbesancon.fr
adresse internet : http://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : accompagnement dans le cadre de l'élaboration du futur schéma de développement touristique du Grand Besançon 2017 - 2023.
Lieu d'exécution : grand Besançon, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales :
l'objectif est la désignation d'un prestataire chargé d'accompagner et de conseiller la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (Cagb), maître d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du futur Schéma de Développement Touristique de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon, pour la période 2017-2023, en adéquation avec les politiques touristiques régionales et nationales et les mutations législatives, à commencer par la loi Notre
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1-valeur technique : 60 %;
- 2-prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-TOUR.003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré gracieusement à la Communauté d'agglomération du Grand Besançon - 4 rue Gabriel Plançon - la City- 25043 Besançon Cedex
Tél. 03 81 87 88 61 Télécopie : 03 81 87 88 08
Ou par téléchargement en permanence sur le site :
http://marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous pli cacheté ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches.grandbesancon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2017.


Métier : ingénierie touristique


Nom de société : Grand Besançon

Contact : Grand Besançon

Numéro de téléphone : 03 81 87 88 61

Email : tourisme@grandbesancon.fr