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Accompagnement de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole dans sa stratégie de marque touristique territoriale


Date limite de réception : 2017-03-27

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

Marchés-Espaces
5797

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Troyes Champagne Métropole.
Correspondant : M. le président de Troyes Champagne Métropole, 1 place Robert Galley 10000 Troyes
tél. : (+33)3-25-45-27-36
télécopieur : (+33)3-25-45-27-19
courriel : marches.publics@grand-troyes.fr
adresse internet : http://www.grand-troyes.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr

Objet du marché :
Accompagnement de la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole dans sa stratégie de marque touristique territoriale.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Evénementiel, Prestations de services, Publicité, Communication.

Caractéristiques principales :
Les caractéristiques techniques du marché sont développées dans le cahier des charges.
Le marché n'est pas alloti.
Le marché n'est pas décomposé en tranche.
Décomposition en phase : voir le cahier des charges.
Le titulaire devra impérativement respecter le calendrier de réalisation du marché qu'il aura fourni dans son offre. À défaut, il sera fait application des pénalités prévues à cet effet au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte-Tenu de l'estimation des prestations, la présente consultation est lancée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix des prestations faisant l'objet du présent marché est global et forfaitaire. Ce prix est indiqué à l'acte d'engagement. Le prix est ferme.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article 9 du Décret 2013 -269 du 29 mars 2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compréhension de la problématique et des enjeux, et qualité de l'approche, de la méthodologie et du calendrier d'exécution du marché par phase : 35 %;
- le prix : 30 %;
- références d'expériences du candidat pour la réalisation de missions analogues au présent marché : 25 %;
- qualité du chef de projet (et de son éventuel remplaçant) et des personne de l'équipe dédiée (et des sous-traitants éventuels) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :
27 mars 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017-011.

Renseignements complémentaires :
1) Renseignements administratifs
Vincent BELLOIR
Pôle Sécurité Juridique
Commande publique et achats transversaux
Téléphone : 03.25.45.27.36
télécopieur : 03.25.45.27.19
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr

2) Renseignements techniques
Albéric MARVILLE
Chargé de mission Tourisme
Pôle Développement Economique, Commerce, Tourisme, Innovation, Emploi et TIC
Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article 40 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats devront faire le choix du mode de transmission de l'ensemble des fichiers demandés dans la consultation :
-Soit transmission papier par envoi postal en RAR ou dépôt contre récépissé ;
-Soit transmission par voie dématérialisée
Nota : Le choix du mode de transmission est irréversible et global.

Date d’envoi du présent avis : 27/02/2017.
 


Métier : ingénierie touristique


Nom de société : Troyes Champagne Métropole

Contact : Troyes Champagne Métropole

Numéro de téléphone : 03 25 45 27 36

Email : marches.publics@grand-troyes.fr