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Étude sur les meilleures pratiques internationales dans le tourisme fluvial


Date limite de réception : 2017-04-05

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-34256

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère économie finances industrie.
Correspondant : M. Jérôme Pichonnier, chef du bureau des destinations touristiques, direction générale des entreprises - sous-direction du tourisme, 6 rue Louise Weiss, teledoc 314 - 75703 Paris Cedex 13.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : étude sur les meilleures pratiques internationales dans le tourisme fluvial.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Caractéristiques principales :
marché d'étude à prix forfaitaire passé par un groupement de commande constitué de la direction générale des entreprises (dge) et du commissariat général à l'égalité des territoires (cget)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'opération est estimé à 70 000 euros (T.T.C.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits propres des membres du groupement pour leur part de l'étude globale (voir le règlement de consultation); délai de paiement de 30 jours fixé par décret no 2013-269 du 29 mars 2013 ; avance de 5 %, acomptes et solde. Chaque membre du groupement de commandes exécutera son propre marché selon la répartition suivante : DGE 71,43 %, cget 28,57 %.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur complétée, en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
- Autres renseignements demandés : formulaire DC 2 "déclaration du candidat";
- Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.
les formulaires DC 1 et DC 2 peuvent être obtenus par téléchargement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr par le mode "recherche avancée" avec la référence suivante : mapa-grpt-tourisme-fluvial.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les questions doivent être posées directement sur la plateforme des achats de l'état (Place). Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Jacqueline Rossetto tél : 0179843769 ou Laurence Gadais tél 0179843811.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique des consultations du Ministère de l'économie et des finances, avec la référence : mapa-grpt-tourisme-fluvial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.


Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel


Nom de société : Ministère économie finances industrie

Contact : Ministère économie finances industrie

Numéro de téléphone : -

Email : -