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MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA GARE EN MUSÉE


Date limite de réception : 2017-04-19

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Centre-Val de Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-35356

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pannes.
Correspondant : LAURENT Dominique, Maire, 250 rue Marcel Donette 45700 Pannestél. : 02-38-87-76-76télécopieur : 02-38-87-76-70.

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la gare en musée.

Caractéristiques principales :
le présent projet consiste en la réhabilitation de l'ancienne gare de PANNES qui est un bâtiment datant de la fin du 19ème siècle et dont la Commune a fait l'acquisition en 2015. Il s'agit de préserver le patrimoine tout en l'adaptant à un projet culturel dédié au monde des abeilles.la municipalité souhaite y effectuer des travaux de rénovation énergétique, thermique mais également de mise en conformité dans le cadre de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de subventions telles que celles de l'a.d.e.m.e. Et le Conseil Départemental. Le programme expose le contenu du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la gare en musée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la composition du groupement ou les compétences du candidat se présentant seul sont les suivantes: Architecte, mandataire du groupement (le cas échéant) / bet tce techniques / opc / Economiste.
Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 55 %;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AA/2017/2.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Conformément aux dispositions des articles 62 et 63 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération sur 10, pour chaque critère :
* 55 % : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat, décomposée comme suit :
- méthodologie d'exécution de la mission au regard notamment du planning de réalisation de l'étude, notée sur 8
- moyens humains mis à disposition dans le cadre du présent marché, noté sur 2
* 45 % : Prix de la prestation appréciée au regard du Forfait de rémunération provisoire inscrit au sein de l'acte d'engagement.
en cas d'égalité après application de ces critères, pour le classement des candidats et la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base du critère Valeur Technique sera classé en première position. La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS (http://orleans.tribunal-administratif.fr/).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sontdivisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
une visite obligatoire est prévue le mardi 4 avril - 14h. Le lieu de RDV est fixé sur place, rue de la Gare, 45700 PANNES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pannes.
250 rue Marcel Donette, 45700 Pannes, tél. : 02-38-87-76-76, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Technique.
250 rue Marcel Donette, 45700 Pannes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Pannes.
250 rue Marcel Donette, 45700 Pannes, tél. : 02-38-87-76-76, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Mairie de Pannes

Contact : Mairie de Pannes

Numéro de téléphone : 02 38 87 76 76

Email : -




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