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Mission d'études de programmation pour la création du musée international du Santon et de la Céramique


Date limite de réception : 2017-04-03

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

MARCHESONLINE.COM
Avis N° : AO-1711-4427

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Aix-Marseille Provence, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille


Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, Service de la Commande publiques, 932 Avenue de Fleuride ZI les Paluds, BP 14.15, 13785 Aubagne, F, Tél. : (+33) 4 42 62 81 27, Courriel : marches.publics.pae@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 42 18 85 45.
Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.fr
Type d'organisme : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Mission d'études de programmation pour la création du musée international du santon et de la céramique à Aubagne.
 


Lieu d'exécution : Aubagne (13400)
Caractéristiques principales :
La mission du titulaire se décompose en 3 phases :
Phase 1 : Etudes préalables et élaboration du pré-programme
Phase 2 : Elaboration et rédaction du programme général de l'opération
Phase 3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la désignation du maître d'oeuvre de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure en application de la procédure négocié à l'article 30-I 7.) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Mode d'attribution du marché : Marché unique
Durée du marché : 2 ans
Autres renseignements : Le délai d'exécution maximum est fixé à 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai s'entend hors période de validation des études par le Maître d'Ouvrage. Le candidat pourra proposer ses propres délais à l'article 5 de l'acte d'engagement, tout en respectant le délai global maximum imposé. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révisable.
Modalité de règlement des comptes : Selon les modalités du C.C.A.G.-PI. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financements : Le marché sera financé par les fonds propres du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Métropole Aix-Marseille Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Attestation sur l'honneur fournie par le Territoire dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat ;
-  Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait K bis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) ;
-  Formulaire DC1 (facultatif) ;
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-  Formulaire DC2 (facultatif) ;
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-  Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-  Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NB : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
- Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés spécifiquement à l'exécution du marché (organigramme, CV des intervenants, compétences, et rôle de chacun dans le cadre du marché) : 20 %
- Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation proposée par le candidat pour la réalisation des prestations du marché : 20 %
Procédures :
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 03/04/2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 417003
Renseignements complémentaires :
Le Dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse Internet suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9 h à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse suivante : Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Service de la Commande Publique - 932 avenue de la Fleuride - Z.I Les Paluds - BP 1415, 13785 Aubagne Cedex 20.
Procédures de recours : Le Tribunal Territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Marseille, 22 Rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et Litiges Préfecture de Région PACA, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2017
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif et technique : Service de la Commande Publique, 932 Avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - BP 1415, 13785 Aubagne Cedex, Tél. : +33 4 42 62 81 27, Fax : +33 4 42 18 85 45, Email : marches.publics.pae@ampmetropole.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Service de la Commande Publique, 932 Avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - BP 1415, 13785 Aubagne Cedex, URL : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Métropole Aix-Marseille Provence Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile Service de la Commande Publique, 932 Avenue de la Fleuride Z.I. Les Paluds - BP 1415, 13785 Aubagne Cedex


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Métropole Aix-Marseille Provence

Contact : Métropole Aix-Marseille Provence

Numéro de téléphone : 04 42 62 81 27

Email : marches.publics.pae@ampmetropole.fr