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Chantier des collections d'objets archéologiques (Inventaire / récolement, des opérations de dépoussiérage, marquage, constat d'état sur environ 5000 objets archéologiques


Date limite de réception : 2017-04-10

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Corse


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-33669

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Haute-Corse.
Correspondant : Haute-Corse Département de la, rond-Point Maréchal Leclerc 20405 Bastia Cedex 9, tél. : 04-95-55-57-79, télécopieur : 04-95-55-02-37, courriel : cp@haute-corse.fr adresse internet : http://www.haute-corse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : chantier des collections d'objets archéologiques (Inventaire / récolement, des opérations de dépoussiérage, marquage, constat d'état sur environ 5000 objets archéologiques issus de la nécropole pré-romaine et de la ville antique d'aléria).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : aléria, 20270 Aléria.
Code NUTS : |FR832|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la réalisation du chantier des collections comprend l'inventaire / récolement, des opérations de dépoussiérage, marquage, constat d'état sur environ 5000 objets archéologiques issus de la nécropole préromaine et de la ville antique d'aléria
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le chantier des collections concernera le mobilier actuellement exposé au musée d'aléria (1500 objets environ) et le mobilier déposé au CCE et dans les réserves du musée d'aléria (3500 à 4000 objets entiers environ et quelques lots de pièces fragmentaires difficilement quantifiables).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 11 du CCAG-FCS. Modalités de financement : Cofinancement (50/50) Département de la Haute-Corse / État (Drac).
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire (précisions données au règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le chantier des collections sera réalisé par des restaurateurs spécialisés en conservation préventive titulaires de l'un des diplômes français suivants:
- la maîtrise de sciences et techniques en conservation-restauration des biens culturels délivrée par l'université de Paris 1 Panthéon- sorbonne
- le diplôme de restaurateur du patrimoine, avec mention de la spécialité, délivré par l'institut National du Patrimoine.
Seront aussi considérés comme qualifiés,
- les titulaires des diplômes délivrés dans un état membre de la communauté européenne à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine validés dans les conditions fixées par le décret no2002- 529 du 16 avril 2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies à l'étranger.
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration auront été validés selon l'article 2 de la circulaire no2002/021 du 24 décembre 2002 de la Direction des musées de France,
- les personnes habilitées par le ministère chargé de la culture et, le cas échéant, le ministre dont relève le musée concerné selon l'article 5 de la circulaire no2002/021 du 24 décembre 2002 de la Direction des musées de France.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations, de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Autres renseignements demandés : liste des effectifs opérationnels de l'opérateur;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16231.

Renseignements complémentaires : caractéristiques des prix : Prix forfaitaire, Prix fermes. Les sous-critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : 10 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Corse - Pôle ressources et moyens, Direction juridique et commande publique, service commande publique.
Correspondant : Mme Clémenceau-Cesarini Camille, hôtel du Département-Accueil Coupole Rond-Point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, , tél. : 04-95-55-57-31, , télécopieur : 04-95-55-02-37, , courriel : cp haute-corse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fyb7iYb7sh .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Haute-Corse.
Correspondant : M. Bontempi Jean-Michel, fort de Matra, 20270 Aléria, , tél. : 04-95-59-50-35, , courriel : jmbontempi haute-corse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fyb7iYb7sh .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Corse - Pôle ressources et moyens, Direction juridique et commande publique, service commande publique.
Correspondant : Mme Clémenceau-Cesarini Camille, hôtel du Département-Accueil Coupole Rond-Point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, , tél. : 04-95-55-57-31, , télécopieur : 04-95-55-02-37, , courriel : cp haute-corse.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fyb7iYb7sh .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Corse.
Correspondant : M. Bontempi Jean-Michel, fort de Matra, 20270 Aléria, , tél. : 04-95-59-50-35, , courriel : jmbontempi haute-corse.fr, adresse internet : http://www.haute-corse.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex 7, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex 7, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr .


Métier : ingénierie des chantiers des collections


Nom de société : Conseil Général de la Haute-Corse

Contact : Conseil Général de la Haute-Corse

Numéro de téléphone : 04 95 55 57 79

Email : cp@haute-corse.fr