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Diagnostic technique : etat parasitaire des bois dans les bâtiments du musée d'art moderne et du musée d'histoire


Date limite de réception : 2017-03-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-18850

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : ville de Troyes ou son représentant, hôtel de Ville Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : 03-25-42-33-33poste 3345télécopieur : 03-25-42-34-47courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr .

Objet du marché : diagnostic technique : Etat parasitaire des bois dans les bâtiments du Musée d'art Moderne et du Musée d'histoire.
Lieu d'exécution : musée d'art Moderne et du Musée d'histoire, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de diagnostic technique relatif à l'état parasitaire des bois dans les bâtiments du Musée d'art Moderne et du Musée d'art et d'histoire de Troyes.

Les lieux d'exécutions des prestations sont les suivants :
-Musée d'art Moderne : 14 Place Saint-Pierre - 10000 Troyes
-Musée d'art et d'histoire - rue de la Cité - 10000 Troyes
La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
Le marché est conclu pour une période globale de 3 mois à compter de la date de notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est de 1 mois à compter de la date fixée dans l'os pour le démarrage des prestations comprenant la remise du rapport.

La date prévisionnelle de début de la prestation est fixée à mars 2017.

La date de réalisation de la prestation, sera arrêtée dans l'ordre de service qui vous sera notifié dans un délai maximal de 2 semaines à compter de la notification du marché.
Avant la remise de son offre, le candidat pourra se rendre sur les lieux, afin de situer les équipements, de prévoir les difficultés d'accès et d'organisation d'intervention.

Pour convenir de la date de visite, les candidats devront contacter :

Mme Angèle BARBEDETTE, Service conduite d'opération
-Par téléphone au 03.25.42.20.53
-Par courriel, à l'adresse suivante : a.barbedette ville-troyes.fr

Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la Collectivité.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la compétence requise pour l'activité consistant à la réalisation d'un constat de l'état parasitaire repose sur des connaissances dans les domaines suivants:
- biologie des agents de dégradation biologique du bois;
- techniques du bâtiment;
- pathologies du bâtiment;
- anatomie, propriétés de durabilité et traitement du bois.
Ces connaissances et le savoir-faire lié à la pratique peuvent être acquis par des formations ou par une expérience appropriée. Cette compétence peut être reconnue, sur la base de certaines dispositions, par une certification de personnel. (Par référence de compétence, on entend un certificat de compétence délivré par un organisme certificateur de personnel dont l'activité est conforme aux exigences de la nf en 45013.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du devis : 60 %;
- 2.valeur technique noté sur 10, jugé au regard de la qualité et clarté de l'exemple de rapport présenté : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :

-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ;

-À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;

-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;

-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

date limite de demande de renseignements complementaires :
Au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Voies et délais de recours

1] Instance compétente :

Oinstances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.
Dès attribution du marché ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prises, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-i du décret du 25 mars 2016.

La Ville respectera un délai de 5 jours francs entre la date de réception des lettres de rejets par les candidats non retenus et la date de conclusion du contrat, sous réserves de recevoir une pluralité d'offres (au moins deux) en réponse à son besoin.
A l'issue du délai de stand-still, un exemplaire du contrat signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur sera adressé au titulaire du marché public concerné, dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25 mars 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises :

- sur support papier :

Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique ville-troyes.fr.

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Ou
http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de réception, d'un même candidat ou groupement de candidat, de plusieurs propositions successives en réponse à une même consultation, seule sera prise en compte la dernière proposition reçue, sur support papier ou par voie dématérialisée.


Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :

- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" mapa - diagnostic technique : etat parasitaire des bois dans les batiments du musee d'art moderne et du musee d'art et d'histoire - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30

- par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.


Métier : conservation-nettoyage selon les types d'objets


Nom de société : Ville de Troyes

Contact : Ville de Troyes

Numéro de téléphone : 03 25 42 33 33

Email : commande.publique@ville-troyes.fr




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